Marie-Noëlle Battistel
Question N° 24966 au Ministère de l'europe
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide publique au développement et plus précisément s'agissant de la contribution française pour les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) dans le monde. La lutte en faveur de l'égalité femmes/hommes était un des engagements fort du Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2017, au point d'en faire la « grande cause » du quinquennat. Dans une tribune écrite conjointement avec Mme la secrétaire d'État à l'égalité femmes/hommes parue le 8 mars 2019, M. le ministre annonçait porter cette ambition au cœur de la politique diplomatique de la France afin que le pays puisse jouer pleinement son rôle dans l'émancipation des femmes partout dans le monde. C'est d'ailleurs aujourd'hui un principe directeur et transversal de l'action extérieure de la France dans le cadre de sa stratégie internationale pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour les années 2018 à 2022. Pourtant, les déclarations de principe ne semblent pas être suivies d'effet. En effet, la contribution française pour les DSSR dans le monde demeure très insuffisante et n'est pas à la hauteur des engagements gouvernementaux. La contribution pour la santé reproductive, maternelle, néo-natale et de l'enfant ainsi que l'aide pour la planification familiale ne représentent qu'une infime partie de l'aide publique au développement fournie par la France. En 2018, la contribution du pays au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), agence chargée de la santé sexuelle pour toutes et tous et du droit pour chaque femme à disposer de son corps était de seulement 700 000 dollars US. Cela demeure très insuffisant et l'écart avec les autres pays reste immense. En effet, à titre de comparaison, la Chine contribue à ce fonds à hauteur de 1,6 million de dollars US, l'Allemagne à hauteur de 25,2 millions, le Royaume-Uni 25,5 millions, alors que la Suède y consacre 83 millions. Les efforts à fournir restent donc gigantesques. Augmenter la contribution de la France à ce fonds est à la fois nécessaire et urgent car aujourd'hui plus de 200 millions de femmes dans le monde n'ont pas accès à la planification familiale et ne peuvent décider librement de leur nombre d'enfants. Pire encore, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le taux de mortalité maternelle est 15 fois plus élevé dans les pays en développement que dans les pays développés. Ce sont ainsi plus de 830 femmes qui meurent chaque jour en donnant la vie et plus de 2 millions de nouveaux nés qui ne vivent pas plus d'un mois. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement souhaite enfin joindre les paroles aux actes en augmentant sa contribution régulière à l'UNFPA et les subventions aux associations promouvant les DSSR afin que l'émancipation des femmes dans le monde devienne un principe effectif au cœur de la politique diplomatique de la France.
Réponse émise le 19 mai 2020
Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat et s'efforce de la porter également au niveau mondial. A ce titre, la France mène une diplomatie féministe active dans laquelle la défense des droits et de la santé sexuels et reproductifs (DSSR) tient une place majeure. La reconnaissance pleine et entière de ces droits est une condition essentielle pour une véritable concrétisation des droits des femmes et la fin des inégalités de genre. Elle constitue également un facteur clé du développement durable, notamment en Afrique. La France y est fermement attachée. En 2018 la contribution de la France au budget régulier du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), agence chargée de la santé sexuelle pour toutes et tous et du droit pour chaque femme à disposer de son corps a été de 550 000 euros. Cette contribution a été doublée pour atteindre 1,1 million d'euros en 2019. Le FNUAP bénéficie également de plusieurs contributions fléchées. Il est notamment l'une des quatre agences onusiennes bénéficiaires du Fonds Français Muskoka chargé de lutter contre la mortalité maternelle et infantile. Son bureau régional d'Afrique de l'Ouest et du Centre a ainsi reçu 3 millions d'euros en 2019 pour améliorer la santé reproductive des adolescents et des jeunes dans les 8 pays bénéficiaires (Bénin, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo). Sur la période 2010-2018, ce sont 120 millions d'euros qui ont été alloués au Fonds français Muskoka. La France a renouvelé son engagement en faveur de cet instrument pour la période 2018-2022 à hauteur de 10 millions euros par an, et le FNUAP continuera d'en être l'un des bénéficiaires. En outre, la France a apporté une contribution importante en faveur des droits des femmes et des filles dans le cadre de sa présidence du G7, notamment avec le lancement du "Partenariat de Biarritz". Elle a également défendu le Fonds Mukwege pour les survivantes de violences sexuelles en temps de conflits, avec une contribution de 6,2 millions d'euros. Enfin, l'Agence française de développement (AFD) a lancé en 2019 cinq nouveaux projets en Afrique (Bénin, République centrafricaine, Tchad, Mauritanie, Mali et Niger) pour un montant total de 32 millions d'euros afin d'améliorer l'accès des femmes et des filles aux services de santé sexuelle et reproductive. Pour témoigner de notre intérêt et notre soutien à cette problématique, une délégation française conduite par l'ambassadrice Delphine O, secrétaire générale du Forum Génération Egalité, s'est rendue au Sommet de Nairobi organisé par le FNUAP du 12 au 14 novembre 2019 pour célébrer le 25ème anniversaire du programme d'action du Caire sur les droits et la santé sexuels et reproductifs. Cette visite a permis de renouveler l'engagement de la France sur ce sujet, de renforcer le travail qu'elle conduit avec ses principaux partenaires internationaux dans ce domaine, ainsi que de réaffirmer son appui au FNUAP et aux actions concrètes qu'il mène sur le terrain. Enfin, la tenue à Paris du Forum Génération Egalité sous l'égide d'ONU Femmes, prévu initialement en juillet prochain mais reporté au premier semestre 2021 à la suite de l'épidémie du Covid-19, sera une opportunité de démontrer encore davantage l'engagement de la France en faveur des droits et de la santé sexuels et reproductifs. A la mobilisation déjà engagée pour préparer cette rencontre sont associés notamment le FNUAP mais aussi les organisations de la société civile. La volonté du Président de la République et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères est de porter à cette occasion des actions concrètes pour faire avancer les DSSR, en particulier dans les pays en développement.
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