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Aina Kuric
Question N° 2499 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 31 octobre 2017

Mme Aina Kuric interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les capacités d'hébergement prévues pour les migrants lors de leur arrivée sur le territoire français et dans les communes. En septembre 2017, des migrants ont établi un campement sur le site de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, ce qui a notamment contraint le président de l'université à prendre un arrêté de fermeture. Depuis lors, les personnes concernées ont été prises en charge, mais sans aucune certitude quant aux suites données à la pérennité de cette prise en charge ou le fait que cette situation ne se reproduise ultérieurement. Il est d'autant plus nécessaire de se pencher sur cette question avec l'arrivée de l'hiver, qui ne garantit pas que les personnes puissent être relogées dans des conditions décentes. L'hypothèse d'une procédure de premier accueil permettant d'associer les élus locaux des communes doit également être discutée, afin de pouvoir orienter efficacement les personnes concernées et éviter les campements sauvages, aux conditions de vie insalubres. Dans cette perspective, elle souhaiterait savoir quelles sont les orientations du Gouvernement en matière de procédure d'accueil des migrants dans les communes.

Réponse émise le 6 février 2018

Depuis deux ans, le dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés a su s'adapter face à l'ampleur de l'augmentation des flux migratoires avec un quasi doublement du parc, comptant aujourd'hui plus de 80 000 places, de façon à offrir une solution d'hébergement au plus grand nombre de demandeurs d'asile. Lors du discours prononcé à Orléans le 27 juillet 2017, le Président de la République a énoncé une double exigence : mettre à l'abri, d'une part, et évaluer immédiatement les situations administratives des migrants hébergés, d'autre part. Dans le cadre du plan du 12 juillet 2017 pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, il a été décidé de la création de 12 500 places supplémentaires, sur les deux prochaines années. Ces nouvelles capacités seront créées sur l'intégralité du territoire métropolitain, afin de répartir équitablement l'effort d'accueil. En parallèle, un nouveau dispositif sera implanté dans toute la France, à compter du premier trimestre 2018 : les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), à l'instar de l'expérimentation menée dans les Hauts-de-France depuis le mois d'août 2017. Ces dispositifs doivent permettre d'offrir une mise à l'abri aux migrants non hébergés souhaitant s'engager dans une demande d'asile, de réduire les délais d'analyse des situations administratives via un suivi des publics dès le début de leur prise en charge et de proposer une orientation rapide vers les dispositifs d'hébergement adaptés à la situation administrative des personnes. À ce titre, chaque région métropolitaine a un objectif de création de 200 places de CAES, qui pourront être réparties sur une ou plusieurs structures, selon les besoins et les capacités locales. À ce jour, près de 2 400 places mobilisables ont été identifiées par les services de l'État en région, dont environ un millier a d'ores et déjà fait l'objet d'une ouverture. Un pilotage et un suivi réguliers de ces centres est prévu, de sorte à en évaluer le fonctionnement, notamment au regard de leur impact sur les files d'attente en guichets uniques et leurs répercussions sur les orientations en aval, afin de garantir la fluidité du dispositif national d'accueil.

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