Dino Cinieri
Question N° 25013 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 décembre 2019
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par des habitants de la Loire pour accéder à la TNT, alors qu'ils s'acquittent de la redevance audiovisuelle. Ils déplorent une pixellisation, une perte partielle des chaînes, ou encore un son saccadé depuis de longs mois. En mars 2007, la loi imposait aux opérateurs d'assurer, avant la fin 2011, la couverture par la TNT de 95 % de la population nationale. Il souhaite par conséquent connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à cette injuste inégalité territoriale et inciter les opérateurs à prendre en charge la couverture totale par la TNT du territoire national afin de ne pas priver des populations, isolées géographiquement, d'un accès à l'information et pour soulager financièrement les collectivités locales.
Réponse émise le 27 octobre 2020
La télévision hertzienne terrestre (TNT) offre aujourd'hui à plus de 97 % de la population métropolitaine une trentaine de chaînes nationales diffusées pour la grande majorité d'entre elles en haute définition, auxquelles s'ajoutent une quarantaine de chaînes locales. Dans le département de la Loire, le taux de réception de la TNT se situe dans la moyenne nationale selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Certains habitants de communes couvertes par la TNT peuvent rencontrer des difficultés à recevoir toutes les chaînes dans de bonnes conditions. Ceci peut être lié à des dysfonctionnements ponctuels des infrastructures constituant le réseau de diffusion, au déploiement par les opérateurs de téléphonie mobile des réseaux dits de 4ème génération (« 4G »), ou, dans les zones littorales, à des phénomènes importants de propagation atmosphérique des ondes hertziennes. S'agissant des incidents sur les infrastructures du réseau de diffusion, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit, en son article 22, que le CSA et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux. Un groupe de travail dénommé « zones sensibles », réunissant tous les acteurs concernés, notamment les chaînes de télévision qui sont les premières responsables de la qualité de la diffusion, étudie tous les signalements jusqu'à la disparition effective des incidents. Lors de dysfonctionnements liés aux déploiements des réseaux mobiles à très haut débit, les opérateurs mobiles sont responsables de la remédiation de la réception de la télévision, qui se traduit généralement par la pose d'un filtre sur l'installation de réception du foyer. Le centre d'appels « 0970 818 818 » et le site Internet « www.recevoirlatnt.fr », mis en place par l'ANFR, permettent de transmettre les demandes d'intervention aux opérateurs concernés. Au-delà, les concitoyens dont le domicile se situe en limite ou hors de la zone de couverture de la TNT peuvent recourir à un autre mode de réception de la télévision, à partir par exemple d'un accès à haut débit (ADSL, câble coaxial, fibre optique…) ou d'un équipement de réception satellitaire. En effet, la diffusion par satellite de l'ensemble des chaînes en clair de la TNT est assurée gratuitement sur tout le territoire de l'Hexagone, par application de l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Deux bouquets satellitaires des chaînes gratuites de la TNT dénommés « FRANSAT » et « TNTSAT » sont ainsi disponibles aujourd'hui sans abonnement, moyennant un équipement ad hoc comprenant décodeur et antenne de réception.
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