Hugues Renson
Question N° 25039 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 10 décembre 2019
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact environnemental de l'implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie. En effet, ces entrepôts de e-commerce et ces zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques ont un fort impact environnemental et une incidence évidente sur la vie économique de nos centres-villes et petits commerces. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre des Français selon une étude de l'ADEME en 2018. Signe de cette surproduction, on estime qu'en moyenne une personne achète 60 % de vêtements en plus qu'il y a 15 ans et les conserve moitié moins longtemps. Le e-commerce réduit les besoins en main-d'œuvre, détruisant ainsi des emplois, comme aux États-Unis où pour 178 000 emplois créés entre 2002 et 2016, 448 000 furent détruits dans la grande distribution. La construction prévue d'un immense entrepôt de 160 000 mètres carrés, prévu près de Lyon, par Amazon, pourrait avoir des conséquences écologiques et sociales néfastes. Quant aux grandes zones commerciales en périphérie, qui impactent négativement les petits commerçants et les centres-villes, notons que l'Allemagne adopte une politique limitant l'implantation des zones commerciales en dehors des centres-villes, faisant en sorte que 67 % du chiffre d'affaires commercial est réalisé en centre-ville, contre 38 % en France. Ainsi, considérant le programme Action cœur de ville lancé en décembre 2017 et les recommandations du Haut conseil pour le climat appelant la France à réduire son empreinte carbone et ses émissions de gaz à effet de serre liées aux importations, il lui demande s'il est envisagé d'imposer un moratoire sur la construction d'entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie.
Réponse émise le 20 octobre 2020
En révisant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) le 21 avril 2020, le Gouvernement s'est engagé à viser la neutralité carbone à l'horizon 2050 à l'échelle du territoire national, ce qui implique d'augmenter et de sécuriser les puits de carbone. Cet objectif ne peut être atteint que si tous les leviers sont mobilisés pour freiner l'artificialisation des sols et viser l'objectif de zéro artificialisation nette inscrit dans le plan de biodiversité. Le Gouvernement met déjà en œuvre un ensemble d'actions pour atteindre ces objectifs, notamment au travers de France relance et la création d'un fonds de 300 M€ pour financer le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. La Convention citoyenne pour le climat a également proposé un ensemble de mesures ambitieuses pour lutter contre l'artificialisation et en particulier pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace. Les engagements pris par le Gouvernement en conseil de défense écologique le 27 juillet dernier constituent une première réponse mais la mise en œuvre des propositions de la convention citoyenne se poursuit avec la préparation d'un projet de loi visant à intégrer les mesures de niveau législatif, qui devrait être examiné par l'Assemblée nationale début 2021. En particulier, la Convention citoyenne pour le climat a proposé de « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace », ce que le Gouvernement s'est engagé à mettre en place dans le cadre d'un moratoire. L'adoption de ces dispositions contraignantes pour les zones commerciales en périphérie a également soulevé plus largement la question de l'essor du e-commerce en France, qui dépasse le seul critère d'artificialisation des sols et emporte un certain nombre d'effets économiques et environnementaux qui restent partiellement appréhendés. Dans ce contexte, le Gouvernement a confié une mission conjointe à France Stratégie, au CGEDD et à l'inspection générale des finances (IGF) afin de dresser un état des lieux de l'impact économique et environnemental de la multiplication des entrepôts e-commerce en France. Cette mission comprendra une analyse d'ensemble, ainsi qu'une comparaison avec nos voisins européens pour apprécier l'apport du commerce en ligne et du secteur logistique et les impacts de ses activités sur l'emploi, la création de valeur, et sur les territoires (vitalité des centres-villes, zones péri-urbains, etc.) ainsi que sur l'environnement (artificialisation des terres, émission de gaz à effet de serre, pollution, etc.). Les risques de report d'implantation dans les pays limitrophes d'entrepôts et d'activités induites seront évalués, ainsi que les modalités de livraison aux particuliers et les mesures susceptibles d'accompagner la prise de conscience des consommateurs des effets de leurs pratiques d'achat. Enfin, les conditions d'acceptation sociales, environnementales et économiques d'implantation des entrepôts du commerce en ligne seront explorées. Le rapport doit être remis d'ici fin octobre. Les travaux auront vocation à alimenter un processus de concertation, confié à une personnalité qualifiée, et que les ministres souhaitent voir aboutir avant la fin de l'année. Sur la situation spécifique de la région lyonnaise, les services de l'Etat en région Auvergne Rhône Alpes ont confié à la DDT du Rhône le pilotage d'une étude sur les effets de l'essor du e-commerce en matière d'aménagement territorial. Elle sera menée au cours de l'année 2020. Elle devrait permettre d'objectiver les dynamiques des filières commerciales, tant électronique que physique, afin de mieux en appréhender les impacts en matière d'aménagement (logistique, flux, consommation foncière, perte d'attractivité de commerces périphériques ou en centre-ville, impact sur l'emploi…). Cette réflexion éclairera les choix en matière de planification et les décisions publiques lors de futurs demandes d'implantation. Enfin s'agissant du bilan carbone des filières textiles, une étude de J. Lhotellier, E. Less, E. Bossanne, S. Pesnel publiée en septembre 2018 par l'ADEME sur la modélisation et l'évaluation en analyse de cycle de vie de produits de consommation et biens d'équipement montre que la fabrication des matières premières et la mise en forme sont prépondérantes dans l'impact carbone des produits d'habillement. La distribution des produits représente autour de 10 % de leur empreinte carbone en incluant le transport du lieu de production au pays de vente. Le modèle commercial de distribution a donc un impact négligeable sur l'empreinte carbone du textile.
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