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Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 25051 au Ministère des solidarités


Question soumise le 10 décembre 2019

M. Cyrille Isaac-Sibille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge pour les personnes obèses nécessitant un transport en ambulance bariatrique. L'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 fixe le cadre mais ne précise rien concernant la prise en charge des ambulances bariatriques. Une personne souffrant d'obésité, nécessitant des transports à l'hôpital pour de nombreuses pathologies type cardiaque, respiratoire se voit dans l'obligation de financer le surcoût lié au transport bariatrique avec ambulance adaptée à sa corpulence en l'absence de texte. Il souhaiterait savoir s'il serait possible de faire bénéficier au personne souffrant d'obésité massive ou morbide (dit également de stade 3) d'un reste à charge zéro pour leur transport sanitaire en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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