Maxime Minot
Question N° 25072 au Ministère de l'action
Question soumise le 10 décembre 2019
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire lutte contre la contrebande de tabac dans l'Oise. En effet, alors que le nombre de débits de tabac est passé de 332 à 319 dans le département, la hausse constante du prix du tabac, développe le marché parallèle. Ce trafic grève près de 10 % de leurs activités sur le tabac. Pour l'endiguer, il faut noter la pleine mobilisation des douanes qui appellent à une plus grande coopération avec les buralistes, notamment, dans la remontée d'informations. Aussi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les efforts seront poursuivis en 2020 contre le trafic de tabac dans le département.
Réponse émise le 7 avril 2020
La priorité ministérielle assignée à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac au niveau national comme au niveau local. Les axes de la stratégie mise en place à cet effet par la DGDDI sont les suivants : – le premier axe vise à lutter contre les trafics internationaux en lien avec la criminalité organisée qui font entrer tabacs et cigarettes en grande quantité sur le territoire national ; – le deuxième axe concerne la lutte contre les trafics fourmis et les achats transfrontaliers, en particulier. Dans cette perspective, la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude, a institué une présomption du caractère commercial du transport de tabac lorsqu'un particulier revient d'un autre État membre avec plus de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares ou 1 kg de tabac à fumer. L'amélioration des échanges d'informations opérationnelles et le renforcement des actions communes de contrôles ont conduit à des résultats notables dans les zones frontalières. Entre 2018 et 2019, les quantités saisies en frontières terrestres ont progressé de 157 % ; – le troisième axe porte sur la recherche de tous les types de tabacs. Les cigarettes ne sont pas uniquement concernées mais aussi le tabac à narguilé, ou le tabac haché qui constitue un produit semi-fini du tabac à fumer ; – enfin, le quatrième axe consiste à intervenir dans tous les lieux. La DGDDI agit sur les points d'entrée du territoire, dans les aéroports, sur la route, dans les entrepôts de stockage, dans les épiceries de quartier qui font de la revente clandestine, dans les bars à chichas qui ne s'approvisionnent pas dans le réseau des buralistes. Les résultats des saisies de tabac sont publiés chaque semaine sur le site internet de la douane. Cette mobilisation s'est traduite au niveau national, en 2019, par une augmentation de 24 % du nombre de missions douanières consacrées à la lutte contre la contrebande de tabac et une augmentation de 49 % des quantités saisies par rapport à 2018, pour un total de plus de 360 tonnes. Chaque semaine, plusieurs tonnes de tabac de contrebande sont retirées des circuits de revente illégaux. Concernant la direction régionale des douanes d'Amiens, qui couvre le département de l'Oise, les quantités de tabac saisies en 2019 se sont élevées à 2 531 kg. Plusieurs actions spécifiques ciblées sont conduites par cette direction. La première concerne la surveillance des grands axes de circulation traversant le département (autoroutes A1 et A16), ce qui permet de lutter à la fois contre les grands trafics qui peuvent approvisionner l'Île-de-France mais aussi les approvisionnements plus locaux et les trafics fourmis. Ainsi 1 915 kg ont été saisis sur les axes routiers. La deuxième consiste pour la douane à initier des actions de contrôles communs avec la police (sur la zone de Creil) et la gendarmerie, au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). L'objectif est de lutter contre la revente illicite locale de tabac et de cigarettes. Ainsi, en 2019, 9 opérations ont été menées dans 34 établissements (épiceries et bars à chichas), permettant la saisie de près de 75 kg de tabac. Dans ce cadre, la douane a proposé 4 fermetures administratives au préfet. La troisième consiste en des actions de contrôle à l'aéroport de Beauvais-Tillé, qui est un vecteur important d'approvisionnement de la région puisque 450 kg de tabac y ont été saisis. La DGDDI entend déployer une brigade spécifiquement dédiée aux contrôles à l'aéroport de Beauvais-Tillé, dès que les services pourront bénéficier d'une infrastructure immobilière adaptée. La direction régionale fait état d'une bonne coordination avec le réseau des buralistes. Chaque saisie douanière fait l'objet d'un signalement à la confédération des buralistes de l'Oise, pour leur permettre de se porter partie civile, lorsque les affaires sont portées devant la justice. De même, les 39 signalements reçus des buralistes en 2019 ont été exploités à titre de renseignement dans les contrôles douaniers. Par ailleurs, il est précisé qu'entre 2016 et 2019, le nombre de buralistes est effectivement passé de 321 à 306 dans le département de l'Oise, soit une baisse de 4,6 %. Même s'il peut apparaître important, ce recul est pourtant en-deça de la moyenne nationale qui s'établit à -5,3 % sur la même période. Malgré la baisse du volume des ventes, la rémunération moyenne annuelle relative à la vente des produits du tabac des buralistes de l'Oise a très fortement progressé entre 2016 et 2019, passant de 55 053 euros à 67 120 euros, soit une augmentation de plus de 22 %. Enfin, le protocole d'accord signé le 2 février 2018, entre l'État et la Confédération des buralistes, témoigne du soutien apporté aux débitants. À ce titre, 80 millions d'euros seront débloqués jusqu'en 2021, au niveau national, pour accompagner les buralistes dans la transformation de leurs points de vente.
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