Philippe Folliot
Question N° 25078 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 décembre 2019
M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien du Gouvernement aux initiatives en faveur du recyclage des eaux. Plusieurs acteurs économiques, industriels et institutionnels spécialisés dans le traitement et le recyclage des eaux ont fait connaître leur mobilisation pour faire de la protection de la ressource en eau une priorité politique. Conformément à l'exigence environnementale de réduction de l'utilisation de l'eau potable pour des usages qui n'en ont pas besoin, ils estiment qu'un recours généralisé au traitement et au recyclage de l'eau devrait être généralisé dans les cas où l'eau n'est pas directement ingérée. Pour le lavage automobile, par exemple, il existe un système de cuves compartimentées et enterrées ou containérisées qui inclut un processus de traitement technologique complet sans produits chimiques entre le caniveau et un local technique qui permet de filtrer les métaux lourds et les particules, de supprimer les odeurs, de désinfecter les agents pathogènes présents dans l'eau, de l'oxygéner et de la clarifier avant de la réinjecter dans le système des aires de lavage qui peut en plus être alimenté en eaux pluviales. Les résultats des analyses menées en laboratoire correspondent aux références en matière de qualité de l'eau et de plus en plus de clients, dont des multinationales, testent ce type de procédés. Les intérêts pour ceux-ci seraient multiples (faible consommation et qualité de l'eau utilisée, réduction des coûts d'exploitation, possibilité de financement partiel de l'installation) et ceux pour la planète évidents. Il souhaiterait, au travers de cet exemple, sensibiliser le Gouvernement sur les initiatives privées en matière de traitement et de recyclage des eaux et connaître sa feuille de route afin de faire de la protection de la ressource en eau un des axes environnementaux forts du quinquennat 2017-2022, à la hauteur de l'urgence en la matière.
Réponse émise le 12 mai 2020
La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France. Aussi, la seconde séquence des Assises de l'eau a réaffirmé l'intérêt de ces solutions dans certaines conditions. Sa pratique est donc à encourager selon le contexte local pour tenir compte des spécifités économiques, environnementales et sanitaires. Les Assises de l'eau ont permis de mieux cerner les possibilités de réutilisation des eaux non conventionnelles et visent à favoriser leur déploiement en levant les freins à leur utilisation là où elles sont pertinentes. L'objectif est que d'ici 2025, les volumes d'eaux non conventionnelles utilisées soient triplés. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement compte multiplier et accompagner les expériences pilotes sur ce sujet via les appels à projets portés par les agences de l'eau, les dossiers « France expérimentation » ou dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir. Il s'agira également de renforcer la participation de partenaires français (secteur de la recherche, entreprises, collectivités) dans des projets financés par les fonds européens et d'accompagner les expérimentations mises en place directement par les collectivités intéressées. En complément, des clarifications réglementaires seront apportées et des actions de sensibilisation et d'information des parties prenantes sur la pratique de réutilisation des eaux non conventionnelles seront menées en s'appuyant sur ces expérimentations et leurs enseignements.
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