Patricia Lemoine
Question N° 25093 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 décembre 2019
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle de la consommation d'alcool dans le cadre des féminicides et la sphère des violences conjugales. Depuis le 1er janvier 2019, 138 féminicides ont été dénombrés. La vie de nombreuses autres Françaises étant en jeu, il est impératif d'analyser les causes d'une telle tragédie afin de mettre en place des mesures destinées à y mettre un terme. L'une des causes non négligeables des féminicides est la consommation d'alcool du conjoint. En effet, des analyses statistiques ont révélé que dans 55 % des agressions commises par des hommes sur leur conjointe, les agresseurs étaient sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants. De plus, une expérience durant laquelle il a été demandé à des femmes victimes de violences conjugales de mettre par écrit leur vécu, a démontré que le risque d'agression encouru par les femmes dans des relations conjugales dangereuses était multiplié par huit les jours où leur mari avait consommé de l'alcool. Ces chiffres alarmants forcent à reconsidérer le rôle prépondérant que joue l'alcool dans les féminicides, ainsi que les solutions à prendre pour sauver les vies des Françaises en danger. Les situations de violences conjugales sont difficiles à anticiper, c'est pourquoi dès lors qu'une femme en a été la victime, l'État se doit d'exercer son rôle de protecteur des citoyens et empêcher la reproduction de tels événements. Les propositions de loi récemment discutées sur le sujet ont permis des avancées louables. Cependant, elles ne prennent pas en considération ces nouvelles données chiffrées sur l'impact de l'alcool au sein d'une relation instable. Le contrôle de la consommation d'alcool au sein d'un couple concerné par les phénomènes de violences étant, par définition, difficile à effectuer, elle souhaite connaître l'état de sa réflexion sur cette problématique, et les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre, notamment au niveau de la prévention, afin de réduire au maximum la consommation d'alcool des conjoints violents, qui joue un rôle clé dans le nombre d'agressions physiques et de féminicides. Il pourrait notamment être envisagé d'interdire la vente d'alcool après minuit dans certains lieux.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre les addictions dont l'ambition est de mobiliser toute la société contre les addictions et leurs dommages, parmi lesquels les violences, notamment conjugales et familiales. La lutte contre les addictions doit donc s'intégrer dans toutes les dimensions de la politique publique : c'est pourquoi, dans la continuité du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, le Gouvernement a souhaité soutenir des mesures liées à la prévention et à l'accompagnement de la dépendance, notamment à l'alcool, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales et prendre en compte des propositions d'actions émanant d'associations de proches de malades alcooliques et d'addictologues. Le plan d'action « arrêtons les violences - de la mobilisation à l'action » issu du Grenelle annoncé le 25 novembre 2019 par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes contient ainsi, à côté des mesures éducatives et de prévention des violences et des mesures de prise en charge des victimes, des mesures visant à favoriser la prise en charge addictologique chez les auteurs de violence lorsqu'une dépendance ou un abus a été établi. Elles consistent plus particulièrement à accompagner et évaluer la mise en place dans le champ des violences conjugales des dispositifs opérationnels innovants de prise en charge renforcée des personnes souffrant d'une problématique addictive et présentant un haut risque de récidive de délit, fondés sur la coordination des acteurs judiciaires et sanitaires, qui sont actuellement expérimentés dans un certain nombre de juridictions. Il s'agira également de favoriser une connaissance réciproque de ces problématiques chez les professionnels de l'addictologie et les acteurs prenant en charge les victimes et auteurs de violence, afin d'améliorer le dépistage des situations à risque. Le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures s'échelonnera de 2020 à 2022.
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