Fabien Roussel
Question N° 25107 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 décembre 2019
M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes d'une réduction des financements dédiés à la lutte contre les maladies neurodégénératives. L'actuel plan maladies neurodégénératives (PMND), qui couvre la période 2014-2019, témoigne d'un désengagement préoccupant. Comment en effet être à la hauteur des attentes avec un budget de 470 millions d'euros pour lutter contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques) quand le précédent plan Alzheimer 2008-2012 était financé à hauteur d'1,6 milliards d'euros ? Ce constat inquiète les millions de personnes concernées, dont le nombre ne va cesser de croître sous l'effet conjugué de l'allongement de la vie, du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une pathologie chronique. La prise en compte de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs dans la future réforme « grand âge et autonomie » est à cet égard une source de préoccupation pour de nombreuses familles. Où en est la réflexion sur le sujet ? Qu'en est-il également de la mise en œuvre et du financement du « Parcours Alzheimer » censé pallier les conséquences parfois dramatiques du déremboursement des traitements dits « anti-Alzheimer », décidé en juin 2018 ? Selon l'association France Alzheimer, 1,2 millions de personnes en France sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou par une maladie apparentée. Une personne sur trois ne serait pas diagnostiquée. Avec 225 000 nouveaux cas chaque année, la maladie d'Alzheimer est la plus fréquente des maladies neurodégénératives. Selon les projections actuelles, elle touchera plus d'1,8 millions de personnes sur 2050. Ces chiffres peuvent être aisément doublés si l'on prend en compte les prend en compte les proches aidants impliqués par le soutien quotidien qu'ils apportent à la personne malade. Dans ce contexte, il demande un bilan détaillé de l'exécution du PMND 2014-2019 et la mise en place d'un nouveau plan Alzheimer à la hauteur des enjeux exposés.
Réponse émise le 4 février 2020
Le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) est arrivé à échéance à la fin de l'année 2019. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorités et de les financer. Sur ce point, le bilan du PMND, en amont de son évaluation, est plutôt positif : pour ce qui concerne le ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des sommes identifiées lors du lancement du plan ont effectivement été mobilisées pour renforcer l'offre aussi bien médico-sociale que sanitaire. Le bilan fait apparaitre un engagement de l'Etat au-delà de ces engagements. Au niveau national, des mesures complémentaires ont ainsi été financées, par exemple l'atténuation de la dégressivité tarifaire qui facilite le recours à l'hospitalisation à domicile. Au niveau régional, le fonds d'intervention régional (FIR) a été utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour assurer le financement d'un renforcement de l'offre et l'appui à de nombreuses expérimentations. A ce jour, il ressort du bilan qu'une dizaine d'ARS a consacré plus de 62 M€ au PMND en plus des financements nationaux. La pertinence d'un plan de santé ne peut uniquement se mesurer au regard des sommes dépensées. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années écoulées ; pour exemple, l'élaboration d'une stratégie de diagnostic graduée des troubles neuro-cognitifs où l'Agence nationale du développement professionnel continu prépare actuellement une action importante qui va accélérer l'appropriation de cette stratégie par les médecins généralistes. L'évaluation de ce plan est engagée : deux experts ont été désignés pour évaluer le plan. Il s'agit du professeur Alain Grand, épidémiologiste au CHU de Toulouse et du professeur Yves Joanette, de la faculté de médecine de Montréal. Conjointement avec la ministre chargée de la recherche, il a été demandé à ces experts de remettre un rapport avant l'été 2020. Ce rapport devra permettre, au-delà de la vérification de la mise en œuvre effective des actions, d'estimer la pertinence des réponses apportées et de formuler des propositions pour la suite, de manière complémentaire avec le plan d'action pour le grand âge et l'autonomie. Au cours de cette année 2020, l'équipe de pilotage du plan continuera à suivre le plan d'action en direction des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées lancé en 2018 ainsi que le bon déroulement des travaux engagés dans le cadre du plan mais non achevés à ce stade, notamment la rénovation de la Banque Nationale Alzheimer.
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