Loïc Prud'homme
Question N° 25172 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 17 décembre 2019
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication des chiffres des ventes de pesticides pour l'année 2018 sur data.gouv.fr, plateforme gérée par Etalab, service dépendant de direction interministérielle du numérique de l'État. Comme l'indique le site data.gouv.fr, « La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a institué l'obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l'eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de traçabilité des ventes ») pour mieux évaluer et gérer le risque « pesticides » mais aussi d'établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses pour chacun de ces distributeurs. ». Or sur le site data.gouv.fr les données sont disponibles pour les années 2008 à 2017, celles pour 2018 ne le sont toujours pas. Il lui demande quand les données des ventes de pesticides par départements pour la campagne 2018 seront rendues publiques.
Réponse émise le 16 juin 2020
Les données contenues dans la BNV-D (Banque nationale des ventes des produits phytopharmaceutiques) ont été publiées avec l'information des codes postaux acheteurs le 1er juillet 2019 pour les années de ventes de 2008 à 2017. Elles ont été mises à jour le 7 janvier 2020 à la suite du comité d'orientation stratégique du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Ecophyto 2+. Désormais l'ensemble des données de ventes des distributeurs de 2008 à 2018, dont l'information des codes postaux des acheteurs, sont disponibles sur le site data.eaufrance.fr. L'accès aux données de vente territorialisées est désormais facilité par la mise en ligne d'un outil de visualisation géographique.
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