Brigitte Liso
Question N° 25249 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 décembre 2019
Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revalorisations de rémunérations liées à la fonction des directeurs d'établissement scolaire. Elle a récemment été interpellée par des directeurs d'établissement de sa circonscription sur la question des revalorisations de rémunérations liées à leur fonction. Comme M. le ministre le sait, les personnels de direction ont aujourd'hui une rémunération stagnante et sans réelle opportunité d'amélioration. Quand le taux de promotion à la hors classe des enseignants est fixé à 17 % sur 3 ans, le leur est fixé à seulement 8,25 % pour l'année 2019. Un taux de promotion parmi les plus faibles qui accentue l'impression de dévalorisation de ces fonctionnaires. De plus, alors que les cadres de la fonction publique ont droit à des évaluations professionnelles annuelles, les personnels de direction ont des évaluations trisannuelles. Ces évaluations sont fondamentales puisqu'elles conditionnent leurs possibles mutations et promotions. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il envisage des mesures pour répondre aux inquiétudes des personnels de direction de l'éducation nationale.
Réponse émise le 24 mars 2020
Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère à ouvrir un agenda social avec les représentants de ces personnels afin de mieux valoriser leurs parcours professionnels et assurer une reconnaissance plus marquée de leur engagement. Au titre de leur rémunération principale, il convient de rappeler que, dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunération), la grille de rémunération des personnels de direction a été refondue et culmine, depuis le 1er septembre 2017, en HEB (hors échelle B au lieu de la HEA précédemment). Comme tous les fonctionnaires, ils ont également bénéficié, au 1er janvier 2019, d'un transfert primes/points à hauteur de 5 points d'indice majoré et, au 1er janvier 2020, d'une revalorisation indiciaire de certains échelons (du 4ème au 9ème échelon de la classe normale et du 1er au 3ème échelon de la hors classe). Ces mesures de revalorisation ont représenté un coût global de plus de 12 M€. Au titre de leur régime indemnitaire, des réflexions sont actuellement engagées afin de revaloriser l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour garantir une progressivité dans le déroulement de la carrière et mieux accompagner la prise de responsabilités nouvelles, en particulier lors de l'accession à des fonctions de chef d'établissement. Une augmentation des montants actuels de l'indemnité de référent de formation et de tuteur de stagiaire est également envisagée. Par ailleurs, pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d'épreuves du baccalauréat comportant un contrôle continu à compter de la session 2021, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen du baccalauréat, au titre de l'année scolaire 2020/2021. A cet égard, le décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 a été publié au Journal officiel du 27 février 2020. En ce qui concerne leur avancement, le taux de promotion à la hors classe des personnels de direction a été fixé, pour la campagne 2020, à 8,40 %, en légère augmentation par rapport à celui de 2019. L'effort sera poursuivi sur les années à venir. Enfin, dans le cadre des discussions qui se tiendront au cours de l'année 2020 avec les représentants des personnels de direction, une attention toute particulière sera portée sur leurs conditions de travail.
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