Patrick Vignal
Question N° 25279 au Ministère de l'intérieur (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

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M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement de la carte nationale d'identité avant sa date d'expiration et ses modalités. Depuis 2014, la carte d'identité est désormais valable pendant 15 ans. Certaines administrations ont refusé de renouveler des cartes de plus de 10 ans n'ayant pas encore atteint 15 ans. Dès lors, la date d'expiration indiquée sur le dos de la carte est dépassée et contraint leurs bénéficiaires à ne pas voyager à l'étranger (les pays ne reconnaissant pas cette extension de validité). Depuis le 30 novembre 2017, le ministre de l'intérieur a invité les préfectures à accepter de renouveler ces titres dès lors que le demandeur ne dispose pas d'un passeport en cours de validité et qu'il justifie d'un voyage à l'étranger. Cependant, si le passeport est valable mais se trouve « immobilisé » dans un service de visas à l'étranger, l'administré se trouve dans l'impossibilité de renouveler sa carte d'identité et par conséquent de voyager à l'étranger. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour favoriser la libre circulation des Français à l'étranger.

Retirée le 30 juin 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)