Emmanuelle Ménard
Question N° 25293 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 décembre 2019
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les centaines d'actes anti-chrétiens recensés chaque année qui défigurent les lieux de culte catholiques, souvent dans l'indifférence la plus totale. En France, en 2018, le service central du renseignement territorial (SCRT), un organisme du ministère de l'intérieur, a recensé, dans son rapport annuel sur « la lutte contre le racisme sous toutes ses formes », 1 063 actes anti-chrétiens dont 997 actions et 66 menaces. La même année, la communauté juive a subi 541 faits, dont 358 menaces et la communauté musulmane, 100 faits, dont 55 menaces. Concrètement, c'est en moyenne deux églises qui sont vandalisées par jour. Par ailleurs, l'augmentation des profanations contre les lieux de cultes et sépultures depuis 2008 est extrêmement inquiétante. Pour les églises et cimetières chrétiens, le nombre de sacrilèges a triplé en dix ans, passant de 275 en 2008 à 881 en 2018. La Conférence des évêques de France (CEF) a hiérarchisé et analysé les différents « actes anti-chrétiens » qui ont été perpétrés en 2018 : 4 % d'incendie ; 10 % d'atteinte à la présence réelle ; 12 % de tags ; 27 % de vols ; 47 % de dégradation. En 2019, le constat est tout aussi accablant. Dès le mois de janvier, 66 profanations ont été recensées. En avril 2019, c'est la même chose : 200 tombes vandalisées en Seine-et-Marne, une église en Vendée profanée, une statue de la Sainte vierge décapitée et un portail d'église dans le Tarn fracturé, accompagné du vol de plusieurs objets religieux. Au mois de juillet 2019, à Sées dans l'Orne, un homme a été interpellé, bidons d'essence à la main, qui s'apprêtait à mettre le feu à la cathédrale ; deux incendies volontaires ont été allumés dans l'église de Bourg-Achard et ont détruit une partie de l'autel et l'orgue. En février 2019, encore une fois dans le Tarn, cinq églises ont été profanées et leur mobilier dégradé. Et puis évidemment, on ne peut oublier l'incendie de l'église Saint-Sulpice à Paris en mars 2019. Des exemples comme ceux-là, il y en a des centaines. Et c'est sans parler des attaques personnelles et insultes en tous genres contre les chrétiens. Le climat anti-chrétien est palpable. Climat qui, d'ailleurs, a même su entacher cet instant de communion nationale lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris, où l'on pouvait lire sur les réseaux sociaux des messages injurieux et haineux quand ce n'était pas des émoticônes figurant un personnage en train de rire... Le christianisme est pourtant l'un des piliers de l'histoire française dont les principes imprègnent, encore aujourd'hui, la société. Les attaques contre les lieux de cultes catholiques ou contre les catholiques eux-mêmes sont dès lors une attaque contre l'identité nationale. Cela n'est ni tolérable ni acceptable. Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour lutter contre l'antichristianisme et prévenir de façon efficace les actes antichrétiens.
Réponse émise le 2 juin 2020
La recrudescence des crimes et délits motivés par la haine, c'est-à-dire commis contre une personne en raison de sa prétendue race, ethnie, nation, religion, orientation sexuelle ou de son identité de genre, est une préoccupation croissante, en France et au sein de l'Union européenne. Aussi, début décembre 2019, après une nouvelle profanation d'un cimetière juif à Westhoffen (67) le ministre de l'Intérieur a annoncé des mesures importantes. Le 1er janvier 2020, a été créée au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale une cellule nationale de lutte contre les crimes et délits de haine, dont les missions et les prérogatives principales recouvrent l'évaluation de la menace, l'animation et la coordination des enquêtes judiciaires, la réponse aux actes antichrétiens perpétrés sur le territoire, la lutte contre la cyberhaine, une contribution au dispositif de prévention, de protection et d'assistance aux victimes, un perfectionnement de l'action des forces de sécurité intérieure par le développement de la coopération internationale entre les services de police et les organisations telles que Europol, le Conseil de l'Europe, etc. Cette cellule est baptisée « Astrée ». La compétence du secrétariat général du comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation comporte un volet dédié à la sécurisation des lieux de culte au travers de l'attribution de fonds dits « prévention de la délinquance ». Cette subvention de l'Etat s'inscrit en cible avec la problématique de la sécurisation des lieux de culte. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance a financé des actions à hauteur de 5,37 millions d'euros en 2018 et 2,31 millions d'euros au titre de l'année 2019. Dans la continuité de la circulaire du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2019 relative à la lutte contre l'islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains, la garde des Sceaux a adressé une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme à l'ensemble des procureurs. Cette circulaire de la chancellerie rappelle notamment les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions ; les infractions relatives aux atteintes aux lieux de cultes, destructions, dégradations mais également violations de sépulture – voire discriminations sont visées. Enfin, l'observatoire de la laïcité rappelle également le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société. Il en va ainsi par exemple des agressions verbales à l'encontre de personnes en raison de leur appartenance ou non, réelle ou supposée, à une religion ou à une conviction. Sans conflit de compétences, l'ensemble de ces dispositifs contribue à faire respecter les principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité et à protéger l'expression des religions en France.
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