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Justine Benin
Question N° 2530 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 31 octobre 2017

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Mme Justine Benin interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de mise en œuvre des conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ». Souhaitant s'inscrire dans la dynamique des territoires d'excellence en matière de transition énergétique et écologique, de nombreuses collectivités et établissements publics de Guadeloupe ont répondu avec enthousiasme à l'appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » lancé en 2016 par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sous l'impulsion de Ségolène Royal. Consciente de la forte vulnérabilité de leur territoire face aux menaces climatiques ces collectivités et établissements publics guadeloupéens ont proposé un programme d'actions contribuant à répondre aux enjeux, entre autres, de rénovation de l'éclairage public, au développement de la mobilité décarbonée ou à la préservation de la biodiversité. Toutefois, la récente remise en cause des critères de recevabilité des conventions TEPCV, c'est à dire l'existence d'une délibération antérieure à leur signature, constitue un frein considérable à la mise en œuvre de la stratégie d'adaptation aux changements climatiques portée par notre territoire. Les délais particulièrement contraints auxquels ont été soumis les services de ces collectivités et établissements publics afin de répondre à cet appel à initiatives ne permettaient en effet pas la convocation des organes délibérant dans les délais sollicités. De plus, les échanges intervenus dans ce contexte entre le cabinet de la ministre et certains services laissent à penser que le ministère ne peut ignorer les conditions particulières dans lesquelles ont été signées ces conventions, chose qui rend le durcissement des modalités d'exécution des conventions d'autant plus regrettable. Il semble important de rappeler que les territoires insulaires, particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, amorcent un virage important nécessitant des politiques locales fortes et un engagement entier de l'État. Elle l'interroge donc sur l'opportunité de réviser les modalités de mise en œuvre de la convention TEPCV de l'ensemble des collectivités et établissements publics du territoire guadeloupéen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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