Florence Granjus
Question N° 25303 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Florence Granjus interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'utilisation de matériaux nocifs pour l'environnement et le quotidien dans la construction de logements. Ces matériaux sont responsables d'allergies et de maladies lorsqu'ils se propagent dans les logements. Elle a été alertée par des élus de sa circonscription sur la nocivité et la dangerosité de ces matériaux synthétiques de types PVC. La vigilance est principalement portée vers les femmes enceintes et les enfants. En effet, ces derniers sont fortement exposés à ces substances chimiques susceptibles d'interférer avec le fonctionnement du système hormonal. Si en 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié une liste de 31 substances dangereuses pour la santé et l'environnement, il est néanmoins à noter que ces substances sont aujourd'hui utilisées pour la construction de logements et pour la réalisation de mobilier. L'Agence a fait un premier état de la qualité de l'air intérieur en collaboration avec l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur en 2006. La campagne nationale réalisée a mesuré plus de 30 paramètres de pollution à l'intérieur du logement. Une seconde campagne nationale relative aux logements a été lancée en 2018-2019. En 2018, la qualité de vie et la protection des habitants à travers la « loi ELAN » notamment avec la rénovation énergétique a fait des avancées notoires. Pour 2019-2022, une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire avec le ministère de la santé et des solidarités. Aujourd'hui, les inquiétudes reposent principalement sur le respect de l'environnement dans la construction des nouveaux logements. Les remarques des élus locaux se concentrent sur le fait qu'il semblerait exister un vide juridique concernant les futurs logements. Le respect de l'environnement et de la santé doit pouvoir être la norme pour les futurs logements afin d'éviter toute contrainte ultérieure de rénovation. En avril 2019, le Parlement européen a voté avec une large majorité une résolution non contraignante sur la progression vers un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Au niveau européen, ce sujet est devenu un enjeu de santé publique. Précisément, le PVC est aujourd'hui déjà interdit en Autriche, en Suède et dans quelques villes allemandes. Elle lui demande de lui préciser les actions envisageables pour que la construction de nouveaux logements prenne en compte ces enjeux majeurs de santé publique et d'environnement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)