Valérie Petit
Question N° 2532 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 31 octobre 2017

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Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés persistantes de citoyen.ne.s français.e.s naturalisé.e.s ou né.e.s à l'étranger, à renouveler leur carte d'identité ou passeport. Les exemples se multiplient de citoyen.ne.s qui, bien que fournissant les documents ad hoc à l'administration, obtiennent leurs papiers d'identité dans des délais inacceptables, sont confrontés à des blocages administratifs inextricables, et sont face à des mises à jour informatiques inexistantes. Aussi, elle lui demande, dans le cadre de la circulaire NOR IOCK1002582C du 1er mars 2010 concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, quels moyens administratifs, sur les territoires français et européens, seront mis en place afin de pallier ces dysfonctionnements majeurs, mettant certains citoyen.ne.s et administrations, dans des situations inconfortables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)