Fabien Roussel
Question N° 25327 au Premier ministre
Question soumise le 17 décembre 2019
M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Les associations intervenant auprès des familles exposées à l'emprise sectaires redoutent en effet sa disparition prochaine. L'absence de nomination d'un successeur à son président sortant durant plus d'un an, la réduction de ses effectifs, son placement sous la tutelle du ministère de l'intérieur nourrissent légitimement les craintes des acteurs de terrain qui accompagnent les citoyens français, victimes d'organisations sectaires. Placée sous l'autorité du Premier ministre dès sa création en 2002, la MIVILUDES jouissait d'une reconnaissance internationale, due à la qualité de son travail et à la richesse de son savoir-faire. Sa dimension interministérielle lui permettait d'appréhender les réponses en tous domaines, et non sur le seul volet répressif. Face à l'ampleur du phénomène sectaire en France, dont l'audience est aujourd'hui amplifiée par les réseaux sociaux, il importe de conforter un organisme qui a fait la preuve de son efficacité et qui constitue l'interlocuteur de nombreuses associations d'aide aux victimes implantées sur le territoire national. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de poursuivre l'action de l'État en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 14 janvier 2020
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partage de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec le SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. Les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées dans les semaines qui viennent. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
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