Christine Pires Beaune
Question N° 25368 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 décembre 2019
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du statut, de la rémunération et des moyens matériels mis à la disposition des ambassadeurs thématiques. D'abord, l'article 13 alinéa 3 de la Constitution prévoit que les ambassadeurs sont nommés dans le cadre d'une simple note de service, sans mention de cette nomination au Journal officiel. Ensuite, en 2013, le sénateur Richard Yung avait obtenu de la part du MEAE, la communication d'un certain nombre de données concernant les émoluments et les frais de fonction des ambassadeurs thématiques (https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2013/np/np01/np012.html). Ainsi, elle lui demande de l'informer sur le statut juridique exact des ambassadeurs thématiques et de lui préciser quelles sont les modalités de leur nomination. Aussi, elle lui demande de lui communiquer la liste des ambassadeurs thématiques actuellement en fonction ainsi que le tableau mis à jour des rémunérations, de frais de mission et des frais de représentation qui avait été adressé au sénateur Yung.
Réponse émise le 17 mars 2020
On compte, à la date du 24 janvier 2020, 20 ambassadeurs thématiques. La décision de créer de nouveaux postes d'ambassadeurs thématiques est prise lorsque des sujets d'actualité ou des problématiques prenant une ampleur particulière nécessitent qu'une personne soit clairement identifiée pour mener un plaidoyer spécifique ou pour coordonner une action transversale, ou interministérielle. Les autres grandes diplomaties occidentales disposent de postes équivalents. Le nombre de ces postes varie au gré des priorités du moment. A titre d'exemple : - un poste d'ambassadeur, coordonnateur de la taskforce interministérielle Ebola, a été créé en novembre 2014 et supprimé fin 2015 ; - un ambassadeur thématique en charge de la présidence française du G7 a été nommé en janvier 2018 ; - le représentant spécial pour le numérique s'est vu reconnaître le statut d'ambassadeur thématique en 2018 compte tenu de l'ampleur prise par cette question ; - les conférences Pékin + 25 et le sommet Afrique-France organisées en 2020 nécessitent, comme certaines conférences dont l'organisation est confiée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), une personnalité dédiée. Dix d'entre eux sont issus des corps administratifs du MEAE et ont des rémunérations qui correspondent à leur emploi et à leur grade. Deux d'entre eux ne font pas l'objet d'une rémunération pour cette fonction d'ambassadeur thématique : - le président du Conseil d'administration de l'Institut français porte également le titre d'ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France ; - la déléguée pour l'action extérieure des collectivités est également ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités. Deux ambassadeurs thématiques ne sont pas issus du MEAE et ne sont pas rémunérés pour leur fonction d'ambassadeur thématique mais au titre d'une autre fonction : - Mme Catherine Bréchignac, directrice de recherche au CNRS et secrétaire perpétuelle honoraire de l'Académie des sciences, nommée ambassadrice pour la science et la technologie ; - M. Pascal Cagni, président du conseil d'administration de Business France, nommé ambassadeur pour les investissements internationaux. Huit ambassadeurs thématiques ne sont pas issus de la fonction publique ou du MEAE : Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ; Stéphanie Seydoux, ambassadrice pour la santé mondiale ; Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement ; Pierre Duquesne, ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée ; Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique ; Laurence Fischer, ambassadrice pour le sport ; Stéphanie Rivoal, ambassadrice, secrétaire générale du sommet Afrique - France et Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin + 25). Le montant total consacré à leur rémunération s'est élevé en 2019 à 1.010.137 euros, y compris les versements au compte d'affectation spéciale pour les pensions et à 943.751 euros pour le montant versant hors compte d'affectation spéciale pour les pensions. Les frais de missions qui sont répartis entre ces ambassadeurs thématiques et leurs collaborateurs directs, le cas échéant, se sont élevés en 2019 au montant de 260.242 euros. Les frais de représentation qui ont été alloués aux ambassadeurs thématiques se sont élevés en 2019 à 71.600 euros.
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