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Maud Petit
Question N° 2537 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 31 octobre 2017

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Lorsqu'une personne devient lourdement handicapée à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, elle bénéficie d'une pension d'invalidité. Si cette dernière est inférieure à 705 euros mensuel, elle peut prétendre à l'ASI. Si un pensionné d'invalidité et un allocataire de l'AAH sont susceptibles d'avoir des ressources équivalentes, les disparités sont réelles : outre la difficulté des démarches pour obtenir l'ASI, les sommes versées à ce titre sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros. Cela n'est en revanche pas le cas pour l'AAH. Elle s'interroge donc sur les raisons de ces disparités, qui constituent une difficulté supplémentaire dans le confort de vie et dans l'accompagnement des pensionnés. Elle souhaite ainsi savoir si des mesures vont être prises afin de résoudre cette inégalité de prise en charge.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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