Jean-Louis Masson
Question N° 25394 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les arnaques organisées dans le cadre du dispositif d'isolation à 1 euro. Certains ménages ont été démarchés par des entreprises sans scrupules qui leur ont fait signer des contrats en vue d'isoler leur logement, au prix attractif de 1 euro. Nombre d'entre eux ont cependant constaté que les travaux avaient été bâclés et non-conformes. Il est ainsi souvent nécessaire pour les particuliers de faire appel à de nouvelles sociétés pour reprendre à leurs frais des travaux aux nombreuses malfaçons. Ces entreprises, souvent récentes, ne disposent même pas des labels et de personnels qualifiés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les procédures de contrôle envisagées pour faire cesser ces dérives et les recours existant pour les ménages victimes de ce genre d'entreprise peu scrupuleuse.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)