Sylvain Brial
Question N° 25405 au Ministère des armées
Question soumise le 24 décembre 2019
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences des propos du Président de la République dans son discours aux Assises de la mer de Montpellier du 3 décembre 2019. Le Président de la République a indiqué que la ministre des armées venait de signer la commande de six nouveaux patrouilleurs afin de renforcer la protection des espaces maritimes outre-mer. M. le député se réjouit de cette volonté. Il a eu l'occasion de s'inquiéter du manque de moyens disponibles pour surveiller l'espace maritime français du Pacifique. C'est dans le Pacifique que se croisent les plus importants trafics commerciaux au monde et sur ses côtes que réside la majorité de la population mondiale. Spécialement, il rappelle la pénétration régulière de navires usines pratiquant une pêche des plus destructives dans les eaux qui entourent les îles de Wallis et de Futuna. Il souhaite connaître à quelle échéance ce programme verra le jour et quand le Pacifique accueillera ces nouvelles unités. Il souhaite que Mme la ministre lui indique comment seront répartis sur les trois océans ces unités. Il souhaite connaître les missions qui seront imparties aux moyens engagés dans le Pacifique. Le territoire de Wallis et de Futuna est particulièrement isolé, aussi il lui demande qu'une de ces unités puisse être affectée à la zone maritime qui lui est la plus proche et entretenir avec ce territoire, les populations et les élus des relations suivies.
Réponse émise le 18 février 2020
La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit la livraison de six patrouilleurs pour l'outre-mer à partir de 2022 (deux pour la Polynésie française, deux pour la Nouvelle-Calédonie et deux pour La Réunion). Le premier patrouilleur outre-mer devrait être livré à Nouméa en 2022 et le second en 2024. Leurs missions seront prioritairement tournées vers la protection de la zone économique exclusive (ZEE) française de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. Les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) s'appuient également sur d'autres moyens aériens et maritimes pour remplir leur mission de force de souveraineté. Ceux-ci comprennent notamment une frégate de surveillance, un bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer et deux avions de surveillance maritime de type Falcon 200. En outre, si le retrait du service actif de l'un des deux derniers patrouilleurs P400 basés à Nouméa est prévu en 2020, compte tenu de son état et du faible stock de pièces de rechange disponibles, la ministre des armées a décidé de la prolongation de l'emploi du second P400 jusqu'à la livraison du premier patrouilleur outre-mer en 2022. Des moyens d'observation spatiale complètent par ailleurs ce dispositif aérien et maritime, afin de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Enfin, s'il n'est pas décidé à ce stade quelles seront les villes marraines des nouveaux patrouilleurs basés à Nouméa, Wallis et Futuna pourraient y prétendre afin d'établir un lien privilégié avec ces territoires, leurs populations et leurs élus.
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