Jérôme Nury
Question N° 25439 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 décembre 2019
M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accroissement du mal-être en milieu hospitalier. Malheureusement, certains personnels vont jusqu'au suicide. De l'étudiant en médecine au praticien le plus expérimenté, toutes les catégories sont concernées. Cette récurrence ne manque pas de révéler les problèmes auxquels font face les hôpitaux. Le manque de moyens et de personnel dans certains services, la désorganisation de pans entiers des hôpitaux publics rendent le travail difficile. Entre maltraitance institutionnelle, épuisement, harcèlement, la souffrance du personnel est criante. Malgré une réflexion du ministère sur les risques psychosociaux des personnels hospitaliers, rien ne semble s'améliorer. Pourtant, la situation s'aggrave et nécessite bien plus qu'une prise de conscience. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager des moyens rapides et de réorganiser le système de santé afin de répondre aux attentes des personnels et des usagers.
Réponse émise le 9 mars 2021
Le ministre des solidarités et de la santé a conscience des difficultés des personnels travaillant dans le secteur hospitalier. Plusieurs démarches ont ainsi été entreprises en vue d'améliorer les conditions de travail des soignants, parmi les plus notables : - Le plan « Ma santé 2022 » ; - Le plan d'urgence pour l'hôpital public ; - Les accords du Ségur de la santé ; - La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; - La mise en place d'un plan santé au travail pour la fonction publique Annoncée en septembre 2018, la stratégie "Ma santé 2022" a pour objectif d'adapter l'organisation des soins aux évolutions du système et répondre aux besoins des citoyens en proposant : - le renforcement des coopérations entre les professionnels (grâce aux hôpitaux de proximité et à la mise en place des Communautés professionnelles territoriales de santé) ; - l'adaptation de la formation et des métiers (suppression du numerus clausus à la rentrée 2020 avec un objectif d'augmenter de 20% le nombre de médecins formés et la mise en place de stages en cabinets de ville ou en maison de santé dans les déserts médicaux) ; - en faisant du numérique un atout pour le soin (généralisation de l'espace numérique de santé d'ici au 1er janvier 2022) Le plan d'urgence et de soutien à l'hôpital public présenté le 20 novembre 2019, s'inscrit dans la logique stratégique de "Ma santé 2022" et s'articule autour de trois axes : Restaurer l'attractivité des carrières de l'hôpital public : - Revalorisation de la prime d'engagement dans la fonction publique hospitalière pour des emplois en tension ; - Fusion des quatre premiers échelons de la carrière des praticiens hospitaliers ; - Attribution d'une enveloppe pour des primes selon des critères de qualité des soins et de prise en charge ; - Institution d'une prime, en 2020, de 100 euros par mois pour les aides-soignants en gériatrie. Déverrouiller son fonctionnement - Renforcer la place du médecin dans la gouvernance de l'hôpital, notamment à travers la commission médicale d'établissement. Dégager de nouveaux moyens. - Le PLFSS 2020 comptait 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur 3 ans ; - Les recettes des hôpitaux sont garanties jusqu'en 2022 ; - Un plan de reprise de dette mis en place dès 2020 avec une reprise de 10 milliards d'euros sur 3 ans pour permettre aux hôpitaux d'investir ; - 150 millions d'euros par an sont attribués pour les investissements coutants. C'est dans ce sens que le 13 juillet 2020, le Premier ministre, et le ministre des Solidarités et de la Santé, ont signé les accords du Ségur de la santé avec les organisations syndicales. Ces accords historiques allouent 8,2 milliards d'euros à la revalorisation de la rémunération des sages-femmes, personnels non médicaux des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et étudiants en santé, ainsi que des praticiens qui font le choix de l'hôpital public. Cela vise 1,8 million de professionnels, parmi lesquels de nombreuses professions très largement féminines. Ces accords seront complétés par d'autres annonces issues des travaux du Ségur de la santé, et portant sur l'investissement et le financement, la gouvernance, la simplification des organisations et du quotidien des équipes ou encore l'adaptation du système de santé aux spécificités des territoires. Ils constituent un gage pour l'avenir, garantissant l'attractivité de ces métiers essentiels auprès des futures générations de soignants et la transformation de nos établissements de santé au service des patients. Concernant la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Adopté le 8 décembre 2020 par l'Assemblée nationale, il permettra de concrétiser certains engagements du Ségur de la santé pour : - Accorder aux établissements plus de souplesse dans leur organisation, - Démédicaliser la gouvernance des hôpitaux, - Redonner au service hospitalier une plus grande place dans la décision et mettre un terme aux mercenariat de l'intérim médical. Alors que le Gouvernement a déjà mis en œuvre la revalorisation de près de 2 millions de professionnels du système de santé, et acté un investissement historique de 650 millions d'euros pour le matériel du quotidien à l'hôpital en 2021, les mesures aujourd'hui votées vont permettre d'améliorer durablement le quotidien des soignants et l'organisation des établissements de santé. Cette loi tient également compte des risques psychosociaux (RPS), par le renforcement du management et des fonctions d'encadrement, considéré comme un levier majeur pour améliorer les organisations et le fonctionnement au quotidien de l'hôpital pour de meilleures conditions de travail du personnel soignant. A la suite de la publication du rapport établi par Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, Mme Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental et vice-présidente de la CFTC et M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique, « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique, un devoir, une urgence, une chance », le Premier ministre a demandé la préparation d'un plan santé au travail dans la fonction publique. Une concertation a donc été engagée pour construire ce plan avec les partenaires sociaux des trois versants de la fonction publique structurant les mesures envisagées en trois axes : - Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des agents et de qualité du service public ; - Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique ; - S appuyer sur le dialogue social et améliorer les ressources de la politique e prévention en renforçant le système d acteurs.
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