Clémentine Autain
Question N° 25513 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 décembre 2019
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression qui s'abat en Égypte. Depuis six ans, des attaques systématiques ont lieu contre les défenseurs de droits humains, les journalistes, les syndicats, les opposants politiques. Il y a deux mois, ce sont près de 4 000 personnes qui ont été arrêtées en l'espace de quelques semaines après de grandes manifestations. Plus inquiétant encore, le gouvernement ne cesse de pérenniser un État d'urgence qui sert un système judiciaire parallèle : la législation anti-terroriste devient prétexte à de nombreuses détentions arbitraires, et les ONG documentent de nombreux cas de tortures (décharges électriques, coups,...). Déjà en 2017, Human Rights Watch évoquait à ce sujet un « probable crime contre l'humanité », et un récent rapport d'Amnesty International entérine ce constat en révélant que le bureau du procureur général de la sûreté de l'État se rend complice de « disparitions forcées, de privation arbitraire de liberté, de torture et d'autres mauvais traitements ». Le cas de M. Ramy Shaath, arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis, est particulièrement éloquent. Cofondateur et coordinateur du mouvement BDS en Égypte, il a été arrêté suite à une prise de position politique et son épouse, Mme Céline Lebrun Shaath, française, a été expulsée (illégalement selon Amnesty International). Cette dernière a pu alerter Mme la députée sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles son mari est détenu. Alors que se sont multipliées les visites ministérielles en Égypte, que M. Macron se gargarise d'avoir pour « allié » le président Sissi et que l'Égypte est un gros client de l'industrie française d'armement, le silence de la France devant cette répression est assourdissant. Le 24 octobre 2019, le Parlement européen condamnait l'Égypte avec « la plus grande fermeté », appelant à « une révision profonde et complète des relations de l'Union européenne avec l'Égypte ». Aussi, elle l'interpelle sur l'action diplomatique française en Égypte, à l'aune de cette condamnation et des exactions décrites plus haut.
Réponse émise le 25 février 2020
La France entretient avec les autorités égyptiennes un dialogue franc et exigeant dans le domaine des droits de l'Homme, y compris sur certains cas individuels. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de sa visite au Caire en janvier 2019, le respect des droits de l'Homme en Egypte est une condition de l'établissement d'un climat durable de paix et de stabilité dans le pays. S'agissant des arrestations qui ont suivi les manifestations récentes en Egypte, la France rappelé, le 30 septembre 2019, son attachement au respect de la liberté d'expression et du droit à manifester pacifiquement. A la suite des arrestations de journalistes en novembre 2019, la France a exprimé son attachement à la liberté de la presse, à la sécurité des journalistes et de tous ceux dont l'expression concourt au débat public. La France a interpellé l'Egypte publiquement sur la question des droits de l'Homme dans le cadre des Nations unies. Lors de la 42e session du Conseil des droits de l'Homme en septembre 2019, elle a rappelé qu'il ne pourrait y avoir de stabilité ni de réponse durable au terrorisme en Egypte sans respect des droits de l'Homme. De même, lors du passage de l'Egypte à l'examen périodique universel en novembre 2019, la France a notamment appelé les autorités égyptiennes à garantir la liberté d'expression et de la presse et le droit de manifester pacifiquement, à ratifier la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, à mettre fin aux détentions préventives d'une durée excessive, et assurer aux instances compétentes le droit de visiter les lieux de détention. Le gouvernement français suit avec une attention particulière le cas de M. Ramy Shaath et de son épouse, Mme Céline Lebrun Shaath. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'ambassade de France au Caire sont en contact régulier avec Mme Céline Lebrun Shaath. Cette situation a été évoquée avec les autorités égyptiennes.
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