Marie-Noëlle Battistel
Question N° 25518 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 décembre 2019
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme au Bahreïn. Au mois de mai 2019, le Président de la République a reçu à l'Élysée le roi du Bahreïn, Hamad Ben Issa Al Khalifa afin d'évoquer la situation au Yémen et en Syrie. Si ces sujets sont éminemment importants, il semble qu'il ne fut en aucun cas question de la violation des droits de l'Homme les plus élémentaires par le Bahreïn. Pourtant, la situation est préoccupante. En effet, dans le but de faire taire toute opposition politique, il semble que le pouvoir bahreïni réprime toute liberté d'expression et de réunion. Pire encore, selon plusieurs organisations non gouvernementales comme Amnesty International ou Humans Rights Watch, des opposants politiques seraient, au mieux, interdits de séjour à l'étranger, au pire, détenus et victimes de tortures et de violences sexuelles. Nabeel Rajab, président du Centre bahreïni pour les droits de l'Homme a été condamné à des peines de prison pour avoir exprimé ses positions publiquement et avoir publié des tweets critiquant le pouvoir en place. Ebtisam al Saegh, également militante pour les droits de l'Homme, aurait été victime de torture et de sévices sexuelles de la part des autorités de ce pays. Alors que la communauté internationale semble fermer les yeux sur ces atteintes graves aux droits et libertés attachés à chacun, les Nations unies, par l'intermédiaire de son Haut-Commissariat aux droits de l'Homme ont récemment dénoncé l'exécution de deux jeunes bahreïnis en se fondant sur les travaux menés par cinq experts indépendants de l'ONU. Selon ces derniers, ces deux jeunes hommes, accusés de terrorisme, seraient passés aux aveux sous le coup de la torture. Ainsi, au vu de ces faits graves s'ils sont allégués, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions sommaires a demandé au Bahreïn de ne pas exécuter les deux jeunes hommes. Le Haut-Commissariat des Nations unies a quant à lui demandé la mise en place d'un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement français est en mesure de confirmer l'existence de ces exactions et, en raison des bonnes relations diplomatiques entre la France et le Bahreïn, comment le Gouvernement français fait entendre la voix de la France et sa tradition de défense des droits de l'Homme auprès du pouvoir bahreïni.
Réponse émise le 3 mars 2020
La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques, et par la reprise des exécutions, dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement à de nombreuses reprises pour exprimer son inquiétude sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir les libertés fondamentales conformément à leurs engagements internationaux. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes dans le cadre des Nations unies, par la voix de l'Union européenne ainsi qu'à titre national. La France a condamné à plusieurs reprises les exécutions commises à Bahreïn, notamment à l'encontre d'opposants politiques. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a appelé Bahreïn à suspendre sans délai les exécutions et à proclamer un moratoire sur l'application de la peine de mort comme première étape vers l'abolition, ainsi qu'à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France comme l'Union européenne ont publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn. La France invite de même les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques, à renouer le dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, notamment sans discrimination confessionnelle, et essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn. La France encourage Bahreïn à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et aux droits des femmes.
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