Danielle Brulebois
Question N° 25559 au Secrétariat d'état aux retraites
Question soumise le 24 décembre 2019
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la prise en compte des années de travail en emploi jeune pour le calcul de la retraite. Faute d'atteindre les planchers en vigueur, ces heures et jours travaillés ne sont pas comptabilisés dans le système actuel. Avec la réforme des retraites et le système à points, aucune activité ne devrait être ignorée. Une fois mis en place, le futur système universel voulu par le Président de la République Emmanuel Macron intégrera les stages rémunérés ainsi que les emplois d'été ou autres activités étudiantes dans le calcul des droits à la retraite. Cette réforme est très explicite sur le système de points, tout comme sur la suppression du seuil des 150 heures en deçà duquel la cotisation ne donne accès à aucun droit. Elle souhaite connaître les dispositions qui pourraient être envisagées pour que les années travaillées en emploi jeune soient prises en compte dans le calcul des droits à la retraite.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.
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