Charles de Courson
Question N° 25605 au Ministère de l'europe
Question soumise le 31 décembre 2019
M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la rémunération et des moyens matériels mis à la disposition des ambassadeurs thématiques. En 2013, le sénateur Richard Yung avait obtenu de la part du MEAE la communication d'un certain nombre de données concernant les émoluments et les frais de fonction des AT (https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2013/np/np01/np012.html). Il lui demande de lui communiquer la liste des ambassadeurs thématiques actuellement en fonction ainsi que le tableau mise à jour des rémunérations, de frais de de mission et des frais de représentation qui avait été adressé au sénateur Yung.
Réponse émise le 17 mars 2020
Les ambassadeurs thématiques sont, comme tous les ambassadeurs, nommés en conseil des ministres en vertu de l'article 13, alinéa 3 de la Constitution. La liste des ambassadeurs thématiques est régulièrement actualisée et disponible sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur le lien suivant https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassadeurs-et-ambassadrices/. La décision de créer de nouveaux postes d'ambassadeurs thématiques est prise lorsque des sujets d'actualité ou des problématiques prenant une ampleur particulière nécessitent qu'une personne soit clairement identifiée pour mener un plaidoyer spécifique ou pour coordonner une action transversale, ou interministérielle. Les autres grandes diplomaties occidentales disposent de postes équivalents. Le nombre de ces postes varie au gré des priorités du moment. A titre d'exemple : - un poste d'ambassadeur, coordonnateur de la taskforce interministérielle Ebola, a été créé en novembre 2014 et supprimé fin 2015 ; - un ambassadeur thématique en charge de la présidence française du G7 a été nommé en janvier 2018 ; - le représentant spécial pour le numérique s'est vu reconnaître le statut d'ambassadeur thématique en 2018 compte tenu de l'ampleur prise par cette question ; - les conférences Pékin + 25 et le sommet Afrique-France organisées en 2020 nécessitent, comme certaines conférences dont l'organisation est confiée au MEAE, une personnalité dédiée. On compte, à la date du 24 janvier 2020, 20 ambassadeurs thématiques. Dix d'entre eux sont issus des corps administratifs du MEAE et ont des rémunérations qui correspondent à leur emploi et à leur grade. Deux d'entre eux ne font pas l'objet d'une rémunération pour cette fonction d'ambassadeur thématique : - le président du Conseil d'administration de l'Institut français porte également le titre d'ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France ; - la déléguée pour l'action extérieure des collectivités est également ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités. Deux ambassadeurs thématiques ne sont pas issus du MEAE et ne sont pas rémunérés pour leur fonction d'ambassadeur thématique mais au titre d'une autre fonction : - Mme Catherine Bréchignac, directrice de recherche au CNRS et secrétaire perpétuelle honoraire de l'Académie des sciences, nommée ambassadrice pour la science et la technologie - M. Pascal Cagni, président du conseil d'administration de Business France, nommé ambassadeur pour les investissements internationaux Huit ambassadeurs thématiques ne sont pas issus de la fonction publique ou du MEAE : Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ; Stéphanie Seydoux, ambassadrice pour la santé mondiale ; Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement ; Pierre Duquesne, ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée ; Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique ; Laurence Fischer, ambassadrice pour le sport ; Stéphanie Rivoal, ambassadrice, secrétaire générale du sommet Afrique - France et Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin + 25). Le montant total consacré à leur rémunération s'est élevé en 2019 à 1.010.137 euros, y compris les versements au compte d'affectation spéciale pour les pensions et à 943.751 euros pour le montant versant hors compte d'affectation spéciale pour les pensions. Les frais de missions qui sont répartis entre ces ambassadeurs thématiques et leurs collaborateurs directs, le cas échéant, se sont élevés en 2019 au montant de 260.242 euros. Les frais de représentation qui ont été alloués aux ambassadeurs thématiques se sont élevés en 2019 à 71.600 euros.
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