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Nicolas Forissier
Question N° 25658 au Ministère des solidarités


Question soumise le 31 décembre 2019

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de l'aide à domicile. Aujourd'hui, plus de 80 % des Français souhaitent vieillir à domicile. D'ici 2050, la France métropolitaine comptera environs 4,2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, sachant que l'âge moyen de la perte d'autonomie est estimé à 83 ans. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie est un défi majeur que le secteur de l'aide à domicile devra relever d'ici quelques années. Pour cela, il doit pouvoir compter un nombre de professionnels suffisant, qui malheureusement est déjà actuellement de moins en moins important. Cette situation de pénurie chez les professionnels de l'aide à domicile est due notamment à la pénibilité du travail non compensée par le type de contrat proposé - mi-temps très souvent - et la grille tarifaire. Face à l'augmentation très nette du nombre d'aidés et la diminution du nombre d'aidants, il lui demande si une revalorisation du métier d'aide à domicile est prévue très prochainement, notamment via le biais de la rémunération.

Réponse émise le 21 janvier 2020

Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et permettre la modernisation du secteur. Ainsi, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », Mme Myriam El Khomri a remis à la ministre des solidarités et de la santé un plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du Grand âge. La revalorisation des métiers, l'évolution des formations et des compétences, la prévention de la pénibilité et l'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels constituent les axes majeurs de ce plan. Afin d'assurer la mise en œuvre concrète des propositions de ce rapport et d'identifier les leviers, notamment financiers, une conférence nationale des métiers du grand âge sera organisée au début de l'année 2020, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux, les fédérations et les acteurs concernés afin de répondre à l'urgence et au caractère stratégique et prioritaire de la filière du grand âge et de l'autonomie. Le secteur de l'aide à domicile, marqué par de grandes difficultés de recrutement et une importante sinistralité, fera l'objet d'une attention particulière. Plusieurs sujets prioritaires seront abordés et notamment la question des niveaux de rémunération des intervenants à domicile, l'amélioration de la qualité de vie au travail ou encore l'élaboration d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour financer les dépenses d'ingénierie et d'étude sur les besoins de formation dans le secteur de l'autonomie. Ces réflexions s'inscrivent en lien avec la réforme du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile qui constituent les principaux objectifs du projet de loi Grand âge et autonomie actuellement en préparation. La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'instar des PLFSS des années précédentes, prévoit le bénéfice d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour amorcer la future réforme structurelle du secteur qui interviendra dans le cadre du chantier grand âge autonomie.

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