Nicolas Forissier
Question N° 25664 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 31 décembre 2019

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M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de greffons en France. En 2018, 24 791 personnes ont été en attente d'un organe et 5 805 ont été greffées la même année. La loi bioéthique instaure le principe de consentement présumé et avait pour but d'augmenter le nombre de donneurs. Cependant, même si le nombre de donneurs augmente chaque année, sauf en 2018, il reste insuffisant. Cela s'explique en partie par le protocole mis en place après la mort encéphalique du patient. En effet, une fois la mort constatée par les médecins, l'équipe médicale réalise une enquête auprès de la famille pour savoir si la personne s'était opposée de son vivant au don d'organes. Dans les faits, même s'il n'y était pas opposé ou avait exprimé le souhait d'être donneur, si une personne de la famille s'y oppose, le prélèvement d'organes ne sera pas réalisé par l'équipe médicale. Face à cette pénurie de greffons, il lui demande s'il n'est pas possible de demander l'avis de chaque personne majeure, lors de la journée défense et citoyenneté (JDC), en donnant tous les éléments d'information avant la prise de décision. Bien évidemment, chaque personne peut quand elle le souhaite, modifier sa volonté en s'enregistrant sur le Registre national des refus déjà mis en place et accessible sur internet. Ainsi, la volonté de chacun de disposer de son corps comme il l'entend sera respectée et cela permettra d'augmenter le nombre de greffons disponible.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)