Brigitte Kuster
Question N° 2568 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 octobre 2017
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui ont choisi d'élever leurs enfants et n'ont jamais exercé d'activités professionnelles au cours de leur vie active. Une fois à l'âge de la retraite, ces derniers peuvent bénéficier d'une allocation au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), ou, comme conjoint marié survivant, d'une pension de réversion. Mais l'un ou l'autre de ces dispositifs, non cumulatifs de surcroît, sont plafonnés à des niveaux très faibles qui ne constituent pas une juste reconnaissance du travail qu'ils ont fourni durant une part essentielle de leur existence. Aussi souhaiterait-elle connaître quelles mesures son ministère entend prendre pour revaloriser la retraite des parents au foyer.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Cependant, les mères de famille qui n'ont jamais ou peu cotisé personnellement dans le cadre d'une activité professionnelle peuvent acquérir des droits propres au régime général au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). L'AVPF joue sur les droits à la retraite via deux mécanismes : - d'une part, tous les trimestres pendant lesquels l'assuré a bénéficié de l'AVPF sont comptabilités dans sa durée d'assurance, permettant une hausse du coefficient de proratisation. Cela touche également le taux de liquidation et permet, le cas échéant, de réduire, voire d'annuler, la décote. Cependant ces trimestres ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surcote ; - d'autre part, en donnant lieu à des reports au compte d'un montant équivalent à celui d'un salarié travaillant 169 heures par mois sur la base du SMIC. Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ces reports au compte peuvent également être retenus dans le salaire de référence des 25 meilleures années pour le calcul de la pension et conduire par ce biais à une hausse de la pension. Les dispositions de calcul d'une pension au titre de l'AVPF sont celles du droit commun, ce qui représente un effort important de la solidarité nationale. L'AVPF ne procure pas de points dans les régimes complémentaires ; cependant, elle contribue à réduire le coefficient d'anticipation appliqué à l'AGIRC-ARRCO, qui dépend de la durée d'assurance acquise au régime général. La pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré décédé et est attribuée sous conditions d'âge (55 ans) et de ressources. Certains revenus ne sont pas pris en compte : il s'agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond annuel de ressources (plafond annuel : 20 550,40 € pour une personne seule, 32 880,64 € pour un ménage). En outre, les revenus d'activité éventuellement perçus par le conjoint survivant âgé d'au moins 55 ans sont, pour leur part, retenus après un abattement de 30 %. Cette pension de réversion peut se cumuler avec la pension de vieillesse accordée au titre de l'AVPF dans la limite du plafond de ressources précité. Enfin, le Gouvernement prépare actuellement une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées permettront d'examiner les modalités les plus adaptées de prise en compte de la solidarité dans le futur système, notamment en faveur des parents au foyer.
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