François Cornut-Gentille
Question N° 25698 au Ministère des armées

Question soumise le 7 janvier 2020

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2019 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de santé des armées et des équipements sanitaires des forces armées.

Réponse émise le 26 mai 2020

Pour assurer ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles (UMO) destinées au soutien médical des forces projetées sur les théâtres d'opérations (OPEX), d'autre part, les équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA. Cependant, dans un objectif de rationalisation et d'efficience, certains de ces équipements sont communs aux deux parcs. Equipements. UMO destinées au soutien médical des forces en OPEX. S'agissant des UMO, la quantité à détenir découle du contrat opérationnel (CO) du SSA fixé par l'état-major des armées (EMA). Suite aux récents travaux de revue stratégique, l'EMA a diffusé en novembre 2018, une nouvelle version du livret 1 puis, en juin 2019 le livret 2 relatif au CO des armées. Le SSA a décliné et publié, en juillet 2019 sa nouvelle directive sur les UMO à détenir par le service. Le tableau joint récapitule la nouvelle répartition des UMO à détenir et réalisées, ainsi que leur taux de disponibilité en fonction de la situation (Situation opérationnelle de référence [SOR] et hypothèse d'engagement majeur [HEM] ). La comparaison avec l'année 2018 n'est donc plus réalisable.

La disponibilité pour les UMO déployées en OPEX est de 100 %. La vétusté des équipements qui les dotent est en moyenne de 7 ans (durée de vie importante au regard de l'usure des matériels sur les théâtres d'opérations). Une modernisation des dotations des rôles 1 et 2 des théâtres a été engagée en 2019. Elle se poursuivra en 2020. Les UMO pré positionnées (constituées et en attente de déploiement) : Le taux de disponibilité (ENU, régénération et HEM) est encore perfectible. Le système d'information ne permet pas de restituer aisément la totalité des informations. Une nouvelle version est attendue en 2020. Le lot « Morphée » présente une vétusté technique très avancée. Sa modernisation est inscrite dans les études menées avec la direction générale de l'armement (DGA) pour la médicalisation des nouveaux vecteurs aériens. Équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA, Soutien médical sur le territoire national (TN), Centres médicaux des armées (CMA) Vétusté : 50% des matériels ont été mis en service il y a plus de 10 ans, et Œ ont plus de 20 ans ; ils ont ainsi dépassé la durée de vie préconisée par le fournisseur. Evolution du parc : l'objectif de rationalisation du parc de matériels dans un contexte de grande contrainte budgétaire conduit à un emploi maximal des équipements détenus ; le taux de disponibilité demeure acceptable grâce à l'entretien et à la maintenance des matériels effectués par les techniciens biomédicaux du SSA. Hôpitaux d'instruction des armées (HIA) Le taux de vétusté des équipements majeurs des HIA n'est pas encore critique, mais si la dégradation de la capacité d'investissement se poursuit, il sera difficile de les remplacer dans les délais impartis. Si le nombre d'équipements majeurs reste satisfaisant, des tensions apparaissent au sein des autres parcs, pourtant nécessaires à la prise en charge des patients. Equipements majeurs des structures de production et de recherche de défense que sont la pharmacie centrale des Armées (PCA), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) ainsi que l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA) Pour la PCA : ne figure pas dans ce tableau, la ligne de production des injectables dont la 3ème et dernière tranche sera réalisée en 2020, sous réserve de disponibilité des ressources financières. Parallèlement, la montée en puissance de l'IRBA conduira à une présentation future des équipements de la recherche, non pas de manière isolée, comme supra, mais par plateformes expérimentales. Maintien en condition opérationnelle (MCO) UMO. Le montant consacré en 2019 pour le MCO lié à l'entretien des matériels en dotation est de 5 M€ dont 4 M€ sont consacrés à l'entretien des produits de santé à date de péremption constitutifs des UMO. Suite à la modernisation de l'antenne de chirurgie-réanimation de l'avant (ARCS) et des vecteurs aériens, le SSA a évalué et demandé en travaux budgétaires A2PM, une augmentation du MCO des UMO à hauteur de 1,5 M€ par an, afin d'assurer le soutien santé en opérations. A défaut de ressources pour investir dans les équipements dans les toutes prochaines années, le SSA sera contraint d'effectuer des arbitrages susceptibles de fragiliser la régénération de l'ENU. Soutien médical sur le TN et au fonctionnement courant du SSA. En 2019, le SSA a consacré 16,9 M€ à l'entretien des équipements. 11,8 M€ pour les HIA ; 1 M€ pour les CMA ; 2,1 M€ pour la recherche biomédicale de défense ; 2 M€ pour la production de défense (PCA/CTSA). Le non renouvellement des équipements obsolètes ou vétustes, dont la durée de vie technique est dépassée, entraine un MCO de plus en plus fréquent et de plus en plus onéreux. De facto, le budget qui y est consacré est en progression. En fonction des ressources qui seront allouées au Service, les équipements demeureront disponibles ou a contrario entraineront une forte diminution de l'activité tributaire des matériels afférents. Investissements Sur la période considérée, le SSA a consacré les montants suivants aux investissements en équipements :