Éric Straumann
Question N° 25720 au Ministère de la culture
Question soumise le 7 janvier 2020
M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la culture sur l'allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre. Cette allocation renouvelable a pour objet de pallier les difficultés financières chroniques ou de moyen terme liées au grand âge ou à la maladie d'auteurs âgés de plus de 65 ans ou leur conjoint ou enfants. Son montant annuel varie de 3 000 euros à 24 000 euros. Pour les années 2017, 2018 et 2019, il lui demande quel est le montant total des allocations versées, le nombre de bénéficiaires, le montant moyen de l'aide, le nombre de bénéficiaire touchant plus de 20 000 euros par an, le nombre de conjoints concernés et le nombre d'enfants concernés.
Réponse émise le 9 juin 2020
Le Centre national du livre (CNL) a créé, en 1965, une aide destinée à soutenir financièrement les auteurs d'une œuvre significative d'expression française âgés de plus de 65 ans ou leurs ayants droit, sous condition de ressources. Bien que ce dispositif ne soit plus ouvert aujourd'hui, les auteurs qui en bénéficiaient au moment de sa fermeture en 2013 peuvent continuer à recevoir cette allocation (modulable), s'ils en font la demande chaque année. À cet effet, ils doivent justifier de leurs revenus après avoir reçu du CNL un formulaire. Ce système est par nature appelé à disparaître progressivement, en conséquence des décès. En 2017, 19 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 17 auteurs et 2 conjoints d'auteurs décédés, pour un montant total de 152 000 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 8 000 € par an, et aucune n'était supérieure à 20 000 €. En 2018, 18 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 17 auteurs et 1 conjoint d'auteur décédé, pour un montant total de 148 800 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 8 267 € par an, et aucune n'était supérieure à 20 000 €. En 2019, enfin, 15 allocations annuelles ont été attribuées, concernant 14 auteurs et 1 conjoint d'auteur décédé, pour un montant total de 144 000 €. Le montant moyen de l'aide s'élevait à 9 600 € par an, et aucune aide n'était supérieure à 20 000 € (une aide était strictement égale à 20 000 €). Début 2020, le ministre de la culture a souhaité engager une réflexion sur les modalités de renouvellement de cette aide et a annoncé la création d'une commission qui devra se prononcer à titre consultatif sur les dossiers, en prenant en compte tant la situation sociale du demandeur que la contribution de l'auteur concerné, par ses œuvres, au rayonnement de la littérature d'expression française.
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