Pierre Cordier
Question N° 25737 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 14 janvier 2020
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'arrêté concernant les manifestations animalières, arrêté prévu à l'article L. 214-7 du code rural. Tel que proposé à ce jour, cet arrêté est totalement inadapté à l'aquariophilie d'amateurs et sera mortifère pour cette activité. En effet, il impose la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors de toute manifestation aquariophile. Ceci est totalement inenvisageable financièrement et aura pour conséquence directe la disparition de ces manifestations, entraînant par voie de conséquence la disparition des associations aquariophiles car avec la baisse drastique des subventions, l'immense majorité d'entre elles ne survit que grâce aux subsides récoltés lors de leurs manifestations. Pourtant, alors que le monde d'aujourd'hui tend à s'éloigner de la nature, les associations aquariophiles, qui regroupent plusieurs milliers de passionnés (on estime à près de 3 millions le nombre d'aquariums en France), ont un rôle primordial à jouer dans la protection des écosystèmes aquatiques. Par ses aspects ludiques, éducatifs, thérapeutiques, écologiques, la sphère aquariophile a toute sa place dans la vie associative française. Il est par conséquent important de la préserver. C'est pourquoi il lui demande de veiller à ce que les spécificités de l'aquariophilie soient prises en compte dans l'élaboration de l'arrêté mentionné ci-dessus.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire sanitaire. Les modalités de surveillance vétérinaire doivent être définies dans un arrêté et déclinées selon l'importance de la manifestation et les catégories d'animaux. À ce jour, l'intervention d'un vétérinaire sanitaire est donc obligatoire quelle que soit l'espèce présentée, dès lors qu'il y a vente. Le projet d'arrêté qui a été été soumis aux organisations professionnelles, vétérinaires et associatives a pour objet de poser un cadre national aux manifestations au cours desquelles des animaux de compagnie sont présentés au public. Il s'agit de définir les règles qui permettront un niveau élevé de protection animale et apporteront les garanties sanitaires nécessaires. Ce texte précisera donc les modalités d'intervention du vétérinaire dans les rassemblements aquariophiles. Ces modalités devront être définies au regard des enjeux sanitaires de la filière piscicole professionnelle sans pour autant que cela implique une présence permanente du vétérinaire sur le site. Les réflexions sur ce sujet sont encore en cours et les propositions constructives qui pourraient être présentées par les parties prenantes ne manqueront pas d'être étudiées.
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