Stéphane Travert
Question N° 25742 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 14 janvier 2020
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des manifestations animalières et son adaptation à l'aquariophilie. Imposer la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors des manifestations aquariophiles est inenvisageable financièrement et aurait pour conséquences directes, la disparition de ces manifestations mais aussi, des associations aquariophiles dont l'immense majorité ne survit que grâce aux sommes récoltées lors de celles-ci. Avec la disparition des associations d'aquariophilies, c'est une grande partie du tissu associatif de nombreuses communes qui serait alors affectée. L'aquariophilie a pourtant un rôle primordial à jouer dans la protection des écosystèmes aquatiques et apparait comme un outil pédagogique important pour les plus jeunes. Par ses aspects ludiques, éducatifs, thérapeutiques, écologiques, il semble inenvisageable de voir disparaître la sphère aquariophile. Aussi, pour toutes ses raisons, il lui demande s'il serait possible de prendre en compte les spécificités de l'aquariophilie dans l'élaboration de l'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les expositions ou toute manifestation consacrée à des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire sanitaire. Les modalités de surveillance vétérinaire doivent être définies dans un arrêté et déclinées selon l'importance de la manifestation et les catégories d'animaux. À ce jour, l'intervention d'un vétérinaire sanitaire est donc obligatoire quelle que soit l'espèce présentée, dès lors qu'il y a vente. Le projet d'arrêté qui a été été soumis aux organisations professionnelles, vétérinaires et associatives a pour objet de poser un cadre national aux manifestations au cours desquelles des animaux de compagnie sont présentés au public. Il s'agit de définir les règles qui permettront un niveau élevé de protection animale et apporteront les garanties sanitaires nécessaires. Ce texte précisera donc les modalités d'intervention du vétérinaire dans les rassemblements aquariophiles. Ces modalités devront être définies au regard des enjeux sanitaires de la filière piscicole professionnelle sans pour autant que cela implique une présence permanente du vétérinaire sur le site. Les réflexions sur ce sujet sont encore en cours et les propositions constructives qui pourraient être présentées par les parties prenantes ne manqueront pas d'être étudiées.
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