Caroline Janvier
Question N° 25765 au Ministère des armées
Question soumise le 14 janvier 2020
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le recrutement de mercenaires français par les Émirats Arabes Unis pour mener des assassinats ciblés au Yémen. Selon la plainte avec constitution de partie civile déposée le jeudi 21 mars 2019 auprès du tribunal de grande instance de Paris par le cabinet d'avocats Ancile, mandaté par l'association Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés, neuf anciens militaires de la Légion étrangère française auraient été recrutés par les Émirats Arabes Unis comme mercenaires pour commettre des assassinats au Yémen. Cette plainte « constitue pour les juges français l'opportunité d'enrayer la banalisation de la privatisation de la guerre et le recrutement de mercenaires français », ont commenté maîtres Laurence Greig et Joseph Breham dans un communiqué. Les deux avocats avaient, en novembre 2017, demandé à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête pour « crimes de guerre » contre les Émirats arabes unis. Elle souhaite ainsi savoir si le ministère des armées dispose d'informations précises à ce sujet et, si oui, quelles actions sont envisagées pour condamner publiquement ces anciens militaires de la Légion étrangère française. Alors que le Yémen fait face, selon le Secrétaire général des Nations Unies, à « la pire crise humanitaire au monde » et que 57 000 personnes auraient été victimes de ce conflit, selon le rapport Global humanitarian overview 2019 de l'Organisation des Nations Unies, elle souhaite aussi savoir si Mme la ministre peut assurer qu'aucun lien n'existe entre ces légionnaires et les forces de sécurité françaises.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Depuis 2018, des organes de presse ont relayé l'existence d'un programme supposé d'éliminations ciblées au Yémen qui aurait été mené sous couvert d'entreprises de services de sécurité et de défense au profit des Émirats Arabes Unis. Selon certains médias, d'anciens membres de la Légion étrangère seraient impliqués. Si ces faits sont avérés, ils doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. Cependant, le ministère des armées ne dispose à ce stade d'aucune information permettant de les confirmer ou de les infirmer. Aussi, la plainte déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris devrait permettre à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire.
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