Jean François Mbaye
Question N° 25767 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 14 janvier 2020
M. Jean François Mbaye interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le bilan d'action de la brigade anti-discrimination. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, le Gouvernement entend mettre en œuvre l'ensemble des moyens à sa disposition afin de lutte contre toutes les formes de discrimination. En effet, les actes de haine, qu'ils soient motivés par des considérations racistes, sexistes, antisémites ou tout autre motif, n'ont pas leur place au sein de la République française. Le 15 avril 2019 était lancée, en collaboration avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, une brigade anti-discrimination dont l'objectif affiché était de permettre à chaque citoyen de pouvoir effectivement jouir de droits égaux. En effet, issue de propositions citoyennes recueillies lors du Grand débat national organisé en début d'année 2019, cette brigade devait permettre de faciliter la mise en relation entre les victimes et les acteurs de la lutte anti-discriminations, de sensibiliser les populations et enfin d'évaluer les politiques publiques mises en œuvre afin de lutter contre les discriminations, dans l'optique d'améliorer ces dernières à l'aide de propositions adaptées. Aussi, il souhaiterait l'interroger sur le bilan d'action de cette brigade et les premiers résultats enregistrés un peu moins d'un an après sa création.
Réponse émise le 3 mars 2020
En France, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Chacune et chacun doit pouvoir accéder aux mêmes logements, postuler aux mêmes emplois, sortir dans les mêmes restaurants, et ce, quels que soient sa couleur de sa peau, sa religion, son orientation sexuelle ou encore son code postal. Pourtant, de trop nombreuses personnes sont encore discriminées et privées de leurs droits. Lutter contre les discriminations et les assignations à résidence, c'est le sens de notre engagement et de l'action menée par le Gouvernement. Toute discrimination est un coup de canif dans le pacte social, nous devons y mettre un terme. C'est dans cet esprit que nous avons lancé, en avril dernier avec Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, une Brigade anti-discrimination (BADI), afin de : - Faciliter la mise en relation entre les victimes et les acteurs de la lutte contre les discriminations et les haines sur le terrain ; - Sensibiliser le grand public à ce sujet ; - Evaluer les politiques publiques mises en œuvre afin de les améliorer. Ainsi, plusieurs associations référentes (La Licra, Droits d'urgence, Sos Homophobie, …) se sont engagées dans cette BADI pour dire, avec conviction, aux personnes discriminées que l'Etat est de leur côté et pour les accompagner dans leurs démarches. Une campagne de communication a été lancée sur les réseaux sociaux l'été dernier afin de rappeler que la discrimination est un délit puni de 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende, un focus à l'encontre des LGBTphobies fera l'objet d'une nouvelle campagne gouvernementale, dès 2020. Enjeu de société majeur, toutes les formes de discrimination doivent être combattues avec vigueur. C'est pourquoi, le Gouvernement travaille actuellement à une stratégie interministérielle ambitieuse, construite avec les acteurs engagés et les associations de lutte contre le racisme et les discriminations, réunis le 6 février dernier. A l'occasion de la présentation de cette première stratégie de lutte contre les discriminations, je compte sur notre envie de mener, ensemble, ces combats pour donner à la Brigade anti-discrimination (BADI) une plus grande ampleur – un lieu privilégié d'échanges et d'actions entre les acteurs et l'Etat pour ne rien laisser passer – car c'est aussi cela qui permet de faire de l'égalité, non plus un concept éthéré, mais une réalité.
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