Jacqueline Maquet
Question N° 25779 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 14 janvier 2020
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les suppressions de postes d'enseignants prévues pour la rentrée 2020. Alors qu'au niveau national, 440 postes devraient être créés dans le premier degré, l'académie de Lille pourrait être touchée par la suppression de 83 postes. Cela semble être en contradiction avec la colère manifestée par les directeurs d'école depuis le début de l'année scolaire en cours. Par ailleurs, la situation est davantage préoccupante dans le secondaire. De nombreux postes vont être supprimés, tant au niveau national qu'au niveau local. L'académie de Lille sera une nouvelle fois la plus touchée avec une perte de 105 postes, et ce malgré une hausse des effectifs dans les collèges et les lycées. De plus, ces suppressions de postes interviennent alors que la réforme du lycée se met en place. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question ainsi que les mesures correctives prévues pour cette région qui a tant besoin d'une action majeure de la puissance publique en matière d'éducation.
Réponse émise le 17 mars 2020
Cette année encore, la Nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse d'1 Md €. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % par rapport à 2019, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du ministère permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Dans le premier degré public, dans la continuité de la priorité donnée au premier degré depuis 2017, 440 postes seront créés au niveau national pour la rentrée 2020, dans un contexte de baisse démographique de 42 500 élèves. En effet, cette baisse d'effectifs, appliquée au taux d'encadrement (nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves) constaté à la rentrée 2019 de 5,64 aurait théoriquement eu pour effet un retrait de 2 400 postes sur le premier degré. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur tout le territoire. Pour l'académie de Lille, avec une baisse anticipée de 5 700 élèves à la rentrée 2020 par rapport aux 358 800 élèves à la rentrée 2019, le maintien du taux d'encadrement de 5,83 constaté à la rentrée 2019 aurait eu pour effet le retrait de 330 postes. Depuis la rentrée 2017, l'académie, en forte baisse démographique avec 15 200 élèves de moins sur la période, a bénéficié de la création de 678 emplois. Il en résulte une amélioration sensible du taux d'encadrement de cette académie. Ainsi, le nombre de postes pour 100 élèves de 5,21 à la rentrée 2012 proche de la moyenne nationale de 5,20 est passé à 5,40 à la rentrée 2016, légèrement au-dessus de la moyenne nationale de 5,36. Il devrait être proche de 5,90 à la rentrée 2020, avec un écart plus marqué par rapport à la moyenne nationale de 5,69 traduisant la prise en compte des spécificités du territoire. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement sera maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d'enseignement sera assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ainsi créées, permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs les assurant. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, des disparités géographiques et sociales, et de la démographie des élèves. L'académie de Lille connaît actuellement une certaine stabilité démographique, avec 323 élèves en moins à la rentrée 2019 et une prévision de + 0,1 %, soit 156 élèves, pour la rentrée 2020. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie tous niveaux d'enseignement confondus, est plus favorable que le E/D France métropolitaine + DOM (23,8 à comparer à 25,1). De plus, le nombre moyen d'heures par élève (H/E), tous niveaux d'enseignement confondus, est lui aussi plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DOM (1,43 à comparer à 1,37). Au vu de ces éléments, la dotation de l'académie de Lille évolue de - 84 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement en 2020. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.
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