Danielle Brulebois
Question N° 25808 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 14 janvier 2020
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Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des artisans qui ont accepté d'accueillir en leur sein de jeunes migrants, non qualifiés pour leur métier, afin de les former et de leur offrir du travail. Ce faisant, ces artisans sont soumis à une taxe imposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, celle-ci étant équivalente à 55 % du salaire brut, ce qui dépasse les 800 euros. Ces artisans ont répondu favorablement à une demande sociale de l'accueil des migrants. Or, dans les très petites entreprises, cette somme représente une bonne partie du bénéfice mensuel de la TPE, sans compter le temps nécessaire à l'accueil, à la formation, aux formalités administratives et à une bonne intégration. A ce titre, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment souhaiterait que ses adhérents n'aient pas à s'acquitter de cette taxe, après l'accord du préfet lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail d'un réfugié ou d'un demandeur d'asile dans une entreprise de moins de 20 salariés. Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour alléger cette charge des TPE accueillant des migrants.
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