Benjamin Griveaux
Question N° 25816 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 14 janvier 2020
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque d'hébergements pour de jeunes mères et femmes enceintes sans-abri. Un nombre croissant de mères avec leurs enfants et de femmes enceintes se trouve sans toit en Île-de-France et dans quelques grandes métropoles. Venues pour la plupart de pays en guerre et d'Afrique subsaharienne, elles se retrouvent seules et à la rue en raison de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence et trouvent refuge, pour la plupart, dans les hôpitaux. De nombreuses associations de lutte contre la précarité tirent le signal d'alarme face à cette situation inquiétante. Chaque nuit, une centaine de femmes ayant accouché à l'hôpital squatte les 13 maternités de l'AP-HP existantes. Les chiffres sont alarmants et historiques. Le directeur de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile estime à 146 le nombre de bébés nés dans la rue cette année, contre 100 en 2018 et 49 en 2017. Au total, à Paris, 700 enfants à la rue sollicitent chaque jour un hébergement au SAMU social. Cette situation, très préoccupante pour les femmes et leurs bébés, l'est aussi pour le personnel hospitalier et les soignants qui se sentent démunis et impuissants face à leur affluence. Les hôpitaux tentent d'accueillir dignement ces femmes, en général une trentaine de jours, mais certaines y restent parfois plus d'une soixantaine de jours. Malheureusement, ces établissements, déjà débordés, manquent de place et ne sont pas adaptés pour recevoir ces femmes dans de bonnes conditions. C'est notamment le cas de la maternité Lariboisière, hôpital de la 5e circonscription de Paris où en moyenne, chaque jour, 2 femmes sans abri accouchent et une dizaine de femmes avec enfant sont mises à l'abri. Une infime partie d'entre elles a accès aux lits d'hospitalisation. La majorité occupe les couloirs, à même le sol. Alertant sur l'importance du phénomène cet hiver et de l'urgence pour ces femmes et enfants, mais également pour le personnel soignant, il aimerait savoir de quelle manière le Gouvernement entend y répondre.
Réponse émise le 16 mars 2021
En Île-de-France, le constat de l'augmentation du nombre de femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de trois ans sans domicile fixe est partagé par l'ensemble des acteurs de la veille sociale et de l'hébergement. il touche particulièrement les hôpitaux Delafontaine à Saint-Denis et Lariboisière à Paris. Cette situation fait l'objet d'une grande attention de la part des services de l'État. L'Agence régionale de santé et la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ont mis en place deux démarches complémentaires pour recenser et suivre l'évolution du nombre de femmes enceintes ou avec un nourrisson ayant besoin d'un hébergement. Pour offrir des solutions à ces femmes sortant de maternité et à ces femmes accompagnées d'un nourrisson en bas âge, l'État finance 893 places d'hébergement exclusivement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité et à leurs nourrissons en Île-de-France. Par ailleurs, un grand nombre de ces femmes est accueilli dans les 16 606 places à destination des femmes seules ou des familles, financées en Île-de-France. Enfin, en sus des 6 138 places supplémentaires créées dans le cadre de la période hivernale, 6 959 places ont été créées dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ce qui a permis d'héberger un grand nombre de femmes enceintes ou sortant de maternité. Afin d'anticiper la fermeture des places exceptionnelles ouvertes dans le cadre de la période hivernale et de l'épidémie de Covid-19, plusieurs sites ouvriront en Île-de-France pour accueillir les femmes sortant de maternité et leurs nourrissons. En outre, dans le cadre des pérennisations de places hivernales effectuées chaque année par l'État, les 180 places temporaires ouvertes, cet hiver, en Île-de-France à destination des femmes sortant de maternité seront prioritairement pérennisées. Pour offrir des solutions plus durables à ces publics, les services de l'État sont également engagés pour favoriser l'accès de ces femmes aux dispositions de droit commun, comme les centres maternels et les prises en charge hôtelière au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). A plus long terme, il est essentiel d'assurer le suivi médico-social de ces publics. Les lits halte soins santé (LHSS) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures idoines pour assurer ce suivi. Ces structures d'hébergement médicalisées permettraient de prendre en charge les pathologies de la grossesse et du postpartum liées à la situation de très grande précarité que connaissent ces publics. Elles leur garantissent un suivi régulier par des services de soins ainsi qu'un parcours cohérent, liant hébergement et soins. Aussi, les services de l'État travaillent à la création de places de LHSS et d'ACT à destination des femmes sortant de maternité et étudient la possibilité de transformation de places d'hébergement en places de LHSS et d'ACT.
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