Mireille Clapot
Question N° 25833 au Ministère de l'europe
Question soumise le 14 janvier 2020
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression en cours en Égypte. L'arrestation en septembre 2019 de plus de 4 000 personnes suite à des manifestations pacifiques est très préoccupante. Ces arrestations s'inscrivent dans un contexte de répression sans précédent contre les personnes critiques à l'égard du gouvernement égyptien, notamment les journalistes, les avocats, les défenseurs des droits humains et les militants politiques. Parmi eux se trouve Ramy Shaath, ressortissant égypto-palestinien, placé en détention provisoire depuis le 5 juillet 2019, dans l'attente des conclusions d'une enquête pour « assistance à un groupe terroriste ». Comme le soutient Amnesty international, l'accusation qui pèse sur lui est liée à son exercice pacifique du droit à la liberté d'expression et à la participation aux affaires publiques. Or son arrestation, comme celle de nombreux autres défenseurs des droits humains, est contraire à la constitution égyptienne et aux obligations auxquelles a souscrit l'Égypte en vertu du droit international relatif aux droits humains. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives diplomatiques la France entend prendre face à cette répression.
Réponse émise le 25 février 2020
La France entretient avec les autorités égyptiennes un dialogue franc et exigeant dans le domaine des droits de l'Homme, y compris sur certains cas individuels. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de sa visite au Caire en janvier 2019, le respect des droits de l'Homme en Egypte est une condition de l'établissement d'un climat durable de paix et de stabilité dans le pays. S'agissant des arrestations qui ont suivi les manifestations récentes en Egypte, la France a rappelé, le 30 septembre dernier, son attachement au respect de la liberté d'expression et du droit à manifester pacifiquement. A la suite des arrestations de journalistes en novembre 2019, la France a exprimé son attachement à la liberté de la presse, à la sécurité des journalistes et de tous ceux dont l'expression concourt au débat public. La France a interpelé l'Egypte publiquement sur la question des droits de l'Homme dans le cadre des Nations unies. Lors de la 42e session du Conseil des droits de l'Homme en septembre 2019, elle a rappelé qu'il ne pourrait y avoir de stabilité ni de réponse durable au terrorisme en Egypte sans respect des droits de l'Homme. De même, lors du passage de l'Egypte à l'examen périodique universel en novembre dernier, la France a notamment appelé les autorités égyptiennes à garantir la liberté d'expression et de la presse et le droit de manifester pacifiquement, à ratifier la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, à mettre fin aux détentions préventives d'une durée excessive, et assurer aux instances compétentes le droit de visiter les lieux de détention. Le gouvernement français suit avec une attention particulière le cas de M. Ramy Shaath et de son épouse, Mme Céline Lebrun Shaath. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'ambassade de France au Caire sont en contact régulier avec Mme Céline Lebrun Shaath. Cette situation a été soulevée directement auprès des autorités égyptiennes.
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