Nadia Ramassamy
Question N° 25871 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 janvier 2020

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Mme Nadia Ramassamy alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les conséquences des grèves contre la réforme des retraites sur les finances de la SNCF. En effet, la grève lancée le 5 décembre 2019 qui se poursuit en raison de l'intransigeance et de la rigidité du Gouvernement a d'ores et déjà causé un manque à gagner de plus de 700 millions d'euros pour la SNCF. En outre, ce montant ne prend pas en compte les dédommagements pour les voyageurs de la vie quotidienne. De même, il faudra ajouter à ces pertes, les dédommagements aux régions s'agissant des Intercités, TER et Transilien et le coût des bus de substitution qui ont été mis en place durant les grèves. Par ailleurs, ces pertes ne seront pas compensées par les économies en salaires, en électricité et en carburant. L'incapacité du Gouvernement à anticiper les réactions légitimes des personnels grévistes face à la destruction de leur régime spécial de retraite a conditionné la mise en place d'une grève longue. Or la longueur de la grève peut conduire, selon les mots du PDG de la SNCF, à une cessation d'actifs pour atteindre l'équilibre économique 2022, prévu dans les nouveaux statuts de la SNCF depuis 2018. Aussi, les annulations de circulation handicapent SNCF Réseau par la diminution des recettes liées aux péages ferroviaires. Or, SNCF Réseau pénalisé, c'est le niveau d'entretien des infrastructures qui est affecté. Eu égard aux pertes actuelles et futures pour la SNCF, elle constate que les investissements du groupe seront largement réduits et ainsi les emplois de demain, tout comme la capacité de la SNCF de faire face à l'ouverture prochaine à la concurrence. Avec 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires et 2 800 haltes et gares ferroviaires, la France dispose du deuxième plus grand réseau ferroviaire en Europe et le deuxième réseau de lignes à grande vitesse d'Europe. Ce réseau constitue un véritable atout pour la mobilité des citoyens, pour l'aménagement du territoire et une réponse au défi de la transition écologique. Or elle craint que la SNCF compense les pertes liées à la grève par une augmentation des prix pour les usagers et par un sacrifice des petites lignes, vitales pour les territoires enclavés. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que les usagers de la SNCF ne paient pas dans le futur les pertes de la SNCF accumulées durant les grèves contre la réforme des retraites.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)