Jérôme Lambert
Question N° 25918 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 janvier 2020

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M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret n° 2017 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin et fixant en son article 1er le nombre de membres des comités de bassin. Il semble que, de ce décret résulte une faible représentativité des syndicats d'eau potable au sein des agences de l'eau. Pour exemple, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne, sur 135 membres du comité de bassin, un seul membre de ce comité est vice-président d'un syndicat d'eau potable car il est aussi maire et, seulement trois délégués représentent la Charente. Les syndicats ont subi une mutation profonde par la loi Notre mais ils existent dans le schéma territorial. Par ailleurs, suite à la modification de la loi sur les transferts de compétences, ils vont continuer à gérer l'eau au moins jusqu'en 2026. Ils souhaiteraient donc une représentativité logique, en cohérence avec l'organisation territoriale et qui constituerait une reconnaissance pour l'implication de tous les acteurs de l'eau potable. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter aux attentes légitimes des syndicats d'eau potable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)