Anne-France Brunet
Question N° 25936 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 janvier 2020
Mme Anne-France Brunet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté de classement de certaines écoles élémentaires en zone d'éducation prioritaire lorsqu'elles ne sont pas rattachées à un collège. Par exemple, l'école Nelson Mandela de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) bénéficie de l'ensemble des critères qui justifieraient un classement en REP+ : taux de catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux d'élèves résidant en zone urbaine sensible, manque de soutien scolaire familial, taux d'allophones et difficultés dans l'apprentissage de la langue. Pourtant, et malgré de nombreuses alertes formulées par l'équipe enseignante, cette école n'a toujours pas fait l'objet d'un classement en zone d'éducation prioritaire. Le principal élément qui leur a été opposé par l'académie est le manque de rattachement à un collège. Dès lors, elle souhaiterait connaître les modalités pour que les écoles élémentaires isolées et non rattachées à un collège puissent, lorsque cela s'avère nécessaire, être classées en zone d'éducation prioritaire.
Réponse émise le 24 mars 2020
La carte actuelle des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ a été l'aboutissement d'une révision qui a permis une meilleure adaptation de la géographie prioritaire à l'évolution des difficultés socio-économiques des territoires. Cette révision a permis de mieux cibler, en collaboration avec les autorités académiques, les écoles et établissements des territoires les plus fragiles. Il convient de rappeler que la politique d'éducation prioritaire concerne les territoires défavorisés socialement à un niveau tel que les enfants ne bénéficient pas depuis la maternelle et jusqu'à la fin du collège d'une mixité sociale et scolaire « satisfaisante ». C'est pourquoi l'éducation prioritaire privilégie une approche en réseau pour agir concrètement tout au long du parcours des élèves depuis la toute petite section maternelle jusqu'à la fin de la troisième. Ce réseau est constitué du collège et des écoles de rattachement présentant un profil sociologique similaire. Si les données du collège constituent une base importante pour cibler les territoires les plus difficiles, le profil sociologique des écoles a fait lui aussi l'objet d'étude. La politique d'éducation prioritaire est un des instruments dont nous disposons pour lutter contre les inégalités scolaires, adapté à certains territoires particulièrement complexes mais la grande majorité des élèves issus des catégories sociales socialement défavorisées n'est pas scolarisée en éducation prioritaire et pour agir, des stratégies différentes sont à mettre en œuvre en fonction des besoins, de spécificités des territoires, des contextes locaux. C'est le cas pour ces écoles qui accueillent une forte proportion d'élèves issus des catégories sociales défavorisés mais qui sont rattachées à des collèges mixtes. Cette situation appelle à œuvrer autant qu'il est possible pour le rétablissement d'une certaine mixité sociale, qui doit être un objectif à rechercher prioritairement. Il convient également d'apporter une attention soutenue à ces écoles tant il est important de cibler les efforts sur le premier degré là où se construisent les premiers apprentissages. Pour garantir la justice sociale et faire réussir à l'école les élèves les plus fragiles socialement, la labellisation en éducation prioritaire n'est pas l'unique réponse. En effet, les autorités académiques prennent en compte les situations sociales de chaque école, les spécificités de leur territoire et le contexte local pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens. Par ailleurs, dans le cas de ces écoles défavorisées isolées qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire, les équipes pédagogiques peuvent mettre en œuvre les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire". Enfin, les communes peuvent mettre en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le programme de « réussite éducative » (PRE) qui est spécifiquement dédié aux élèves de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leurs familles. A partir d'un diagnostic des difficultés des enfants, le PRE élabore un suivi individualisé en accord avec les familles et en relation avec tous les professionnels concernés.
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