Sandra Marsaud
Question N° 2597 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 31 octobre 2017
Mme Sandra Marsaud alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les importantes nuisances sonores engendrées par la mise en œuvre début juillet 2017 de la LGV SEA, nouvellement baptisée L'Océane. Les habitants de la commune charentaise de Saint-Genis d'Hiersac notamment, font état de pics de nuisances sonores dépassant largement des 60 décibels autorisés en journée, et cela en dépit des infrastructures de protection sonore qui ont été réalisées par le concessionnaire en vue de diminuer l'impact de ces nuisances. Considérant la forte dégradation du cadre de vie des riverains de la LGV en raison de la relative inefficacité des dispositifs actuels, elle lui demande si le Gouvernement compte envisager une nouvelle campagne de mesures acoustiques en situation réelle de trafic, afin notamment d'ajuster ou de modifier si nécessaire les installations existantes.
Réponse émise le 9 janvier 2018
La mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, intervenue le 2 juillet dernier, a permis une amélioration très importante de la desserte ferroviaire du grand Sud-Ouest. Mais c'est aussi légitimement un sujet de préoccupation majeur pour les riverains de la ligne nouvelle. Les impacts sonores des nouvelles infrastructures de transport sont strictement encadrés par la réglementation. L'État veille à ce que le concessionnaire LISEA devra scrupuleusement respecter les niveaux maximum autorisés. Dans ce domaine, le gestionnaire d'infrastructure a une obligation de résultats et non pas seulement une obligation de moyens. Une vaste campagne de mesures acoustiques sur site, pilotée par le CEREMA, est actuellement en cours pour s'assurer du respect de ces normes. Les résultats sont attendus au début de l'année 2018. Si des manquements devaient être relevés, le concessionnaire devra mettre en place, sans délai et à ses frais, les mesures correctrices qui s'imposent. La règlementation dans le domaine du ferroviaire se basant actuellement sur la mesure d'un bruit moyen, il faudra sans doute aussi compléter les mesures en cours par une vérification des pics sonores enregistrés. S'ils s'avéraient excessivement pénalisants pour les riverains de l'infrastructure et que ni les règlementations existantes ni les obligations des concessionnaires ne le permettaient, il faudrait dès lors trouver le cadre adapté pour traiter cette situation. Dans ce contexte, l'objectif du Gouvernement est bien de répondre rapidement au ressenti des populations et des élus locaux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé aux préfets concernés d'organiser des comités de suivi, qui associent la population, pour veiller au respect de la réglementation par le concessionnaire LISEA, mais surtout pour recenser les difficultés apparues et les faire remonter aux services de l'État, ce qui permettra d'avoir un dialogue opérationnel et concret avec le concessionnaire. Il conviendra alors d'examiner avec toutes les parties prenantes les réponses qui peuvent être apportées. Le Gouvernement est déjà favorable à ce que le fonds de solidarité territoriale de la LGV Sud-Europe-Atlantique soit mobilisé pour toute action visant à améliorer l'insertion environnementale de la nouvelle infrastructure en dehors de l'emprise ferroviaire et au-delà des obligations réglementaires qui s'imposent. Dès que les résultats des études en cours seront connus, au début de l'année 2018, les services de l'État prendront contact avec les collectivités territoriales concernées pour analyser la situation et prescrire, le cas échéant, un certain nombre de travaux indispensables auprès du concessionnaire.
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