Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 26000 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 janvier 2020

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Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement et la participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à des activités solidaires et bénévoles. Lors du Grand Débat National, de nombreux citoyens prônaient l'hypothèse d'une contribution en contrepartie du versement des prestations sociales pour les foyers et les personnes en difficulté. M. le Premier ministre avait d'ailleurs été interrogé à ce sujet et avait dit réfléchir à une possible contrepartie au versement d'un minimum de revenus. Inciter les bénéficiaires de ces prestations qui le peuvent à s'engager dans des associations, dans les activités de collectivités publiques, ou solliciter des contrats de bénévolat pourrait les aider durablement. Dans sa décision en date du 15 juin 2018, le Conseil d'État a estimé que ce dispositif était possible, à conditions que ces actions de bénévolats puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi. La « Promotion du bénévolat auprès des bénéficiaires du RSA » est un dispositif mis en place par le département de la Drôme par exemple. Le but de cette action est de permettre à des allocataires du RSA de réaliser quelques heures de bénévolat au profit d'une association. La Fédération familles rurales de la Drôme anime ce dispositif depuis janvier 2017 avec le soutien du Fond social européen. Il permet aux bénéficiaires du RSA de valoriser et de développer encore davantage leurs compétences et d'ainsi créer une mise en condition favorable pour un retour vers une activité professionnelle. Si ce dispositif a prouvé son efficacité, de nouvelles mesures pourraient être étudiées afin de servir l'intérêt général et les services publics. Ces dernières pourraient par exemple inciter les bénéficiaires du RSA a contribué à certains travaux et projets d'utilité publiques, notamment dans les plus petites communes. Les citoyens contribuables pourraient aussi mieux apprécier le caractère redistributif du système fiscal. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)