Jean-Michel Mis
Question N° 26011 au Ministère des armées
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires. La réforme des retraites, qui fait l'objet de deux projets de loi, sera présentée le 24 janvier 2020 en Conseil des ministres. Cette réforme qui a comme objectif de renouveler le contrat social en réintroduisant plus de solidarité et de justice sociale, suscite toutefois de nombreuses inquiétudes de la part des militaires quant à leur avenir. Les militaires s'interrogent notamment sur le maintien de la pension de retraite à jouissance immédiate et les bonifications spécifiques. Si les militaires sont concernés, comme les autres actifs, par l'instauration du système universel, il est primordial de maintenir les particularités de leur métier compte tenu des dangers auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leurs missions. Dans son discours prononcé à l'Hôtel de Brienne, le 13 juillet 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron a d'ailleurs précisé que la singularité du métier militaire et les exigences de la politique du ministère des armées en matière de ressources humaines seraient pris en compte dans ce projet de loi. Par ailleurs, le Premier ministre a assuré que le principe d'un départ anticipé en retraite avec la possibilité de cumuler cette pension avec un salaire restera maintenu en tous points. Les bonifications spécifiques seraient également maintenues au regard des déclarations faites. Le Gouvernement a engagé un travail considérable de concertation avec les partenaires sociaux afin de repenser le système de retraite en profondeur. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des négociations en cours, notamment en ce qui concerne la pénibilité, le travail et le minimum contributif des militaires.
Réponse émise le 11 août 2020
La réforme des retraites engagée par le Gouvernement vise à créer un système commun à tous les Français, plus juste et plus lisible, afin de garantir sa viabilité et sa solidité sur le long terme. Le Premier ministre a indiqué que cette réforme ferait l'objet de nouvelles concertations en 2021. Le ministère des armées continuera à veiller à ce que les spécificités des pensions militaires restent pleinement prises en compte.
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