Christophe Euzet
Question N° 26023 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question du fonctionnement des maisons France Service. Ce réseau vise à faciliter l'accès aux services publics. Les récentes mobilisations citoyennes montrent une demande en termes de service public mais également en termes de dialogue démocratique. Les mobilisations de l'année 2019 montrent l'appétence des Français pour le débat mais aussi pour de nouveaux lieux de débat en réaction avec les lieux consacrés par la démocratie représentative. Dans la même logique, la demande de référendum d'initiative partagée s'inscrit dans une volonté de démocratie directe en opposition avec les procédures de la démocratie représentative. Les études et les recherches universitaires des sociologues, des géographes comme des constitutionnalistes convergent sur la nécessité de répondre à ces demandes et en même temps sur leur danger car elles peuvent être de nature à mener vers l'exact inverse du souhait de leurs initiateurs, à savoir des systèmes démocratiques illibéraux. Les députés, représentants élus de citoyens en demande d'un dialogue démocratique direct, sont sollicités afin d'inventer des modalités de dialogue de nature à rendre tout son sens au système représentatif. Dans cette perspective, serait-il envisageable de créer au sein de, ou d'affilier à, chaque maison France Service une salle de réunion permettant d'abriter des débats thématiques ? Ces débats seraient organisés par les collectivités territoriales (les mairies en particulier) ou les préfectures à leur initiative ou sur proposition des associations représentatives ou des collectifs représentatifs de citoyens. Ce type de réunion, organisé dans un but d'amélioration des conditions du débat citoyen, pourrait aider à vivifier toute déclaration d'intérêt public. Il pourrait être annoncé par SMS aux citoyens inscrits sur les listes électorales ou encore sur les réseaux sociaux ou par voie d'affichage sur le territoire de la commune. Il serait aussi de nature à donner une visibilité et une notoriété à chaque maison France Service qui manquaient aux précédentes maisons de services au public (MSAP). Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 28 septembre 2021
Le Président de la République a annoncé en avril 2019, à l'issue du grand débat national, le déploiement de l'offre France Services sur l'ensemble du territoire, afin d'améliorer l'accès aux services publics et faciliter les démarches administratives du quotidien, grâce à la présence d'au moins deux agents d'accueil, formés et disponibles, dans chaque implantation. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui. Dans chaque France Services, un bouquet d'au moins 9 services est proposé, auxquels peuvent s'ajouter d'autres services proposés par les partenaires locaux. Ainsi, si le porteur de la structure et la commune d'accueil le souhaitent, et si le local est adapté à cette finalité, les France Services peuvent accueillir la tenue de débats citoyens. La mise à disposition permanente d'une salle de réunion dédiée n'a toutefois pas vocation à être généralisée dans l'ensemble des France services, ni à devenir un nouveau critère de labellisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.