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Jean-Paul Mattei
Question N° 26068 au Ministère des solidarités


Question soumise le 28 janvier 2020

M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport bariatrique. Le transport des personnes en situation d'obésité présente un certain nombre de caractéristiques et des équipements particuliers. Les brancards sont souvent plus larges et mécanisés afin de limiter un maximum l'inconfort des patients et leur assurer une sécurité optimale. Les ambulances sont également adaptées et plusieurs équipes sont parfois sollicitées pour aider à leur mobilisation. Le transport bariatrique permet ainsi d'assurer et de faciliter l'accès aux soins aux personnes ayant un surpoids ou souffrant d'obésité dans des conditions adaptées à leurs besoins. L'assurance maladie qui rembourse les frais de transport limite toutefois ce remboursement aux frais engagés sur la base d'un transport ambulancier classique, sans prendre en compte les spécificités des personnes obèses ou handicapées. Les patients doivent donc prendre en charge eux-mêmes un reste à charge souvent élevé. Cette situation entraîne bien souvent de lourdes contraintes financières les conduisant à renoncer à accéder aux soins dont ils auraient besoin, les pathologies liées à l'obésité étant nombreuses et nécessitant des visites médicales fréquentes. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation et améliorer la prise en charge des frais de transport bariatrique.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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