Alain David
Question N° 26071 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 janvier 2020
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces ambulances sont spécialement équipées pour transporter les personnes en situation d'obésité et peuvent mobiliser jusqu'à quatre ambulanciers. Á ce jour, les personnes qui sont dans l'obligation de recourir à ce type de transport ne sont remboursées que sur la base d'un transport classique, entraînant pour l'assuré un reste à charge très élevé, de plusieurs centaines voire milliers d'euros (en fonction du nombre de kilomètres) pour un trajet aller-retour entre le domicile et l'hôpital. Cette situation entraîne une véritable rupture d'égalité entre les patients et freine l'accès aux soins des personnes en situation d'obésité. Ainsi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question et s'il entend améliorer la prise en charge des transports bariatriques afin de permettre à tous un meilleur accès aux soins.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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