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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 26074 au Ministère des solidarités


Question soumise le 28 janvier 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité ou de handicap sont en effet pris en charge pour partie mais la totalité des frais ne sont pas couverts. Selon les termes de l'assurance maladie, dans le cadre des frais de transport pour des personnes obèses, le transporteur utilise une ambulance spécifique avec un équipage supplémentaire et facture ce supplément à l'assuré. Mais les patients souffrant d'obésité subissent une pathologie certaine et, au même titre que d'autres patients, doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier pour diverses consultations ou hospitalisations. À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient peut atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui, dans la plupart des cas, peut s'avérer impossible à supporter. Cette absence de prise en charge est ainsi assimilée à une rupture d'égalité face aux individus souffrant d'autres handicaps. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les malades souffrant d'obésité puissent bénéficier d'une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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