Éric Ciotti
Question N° 26139 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 janvier 2020
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'estimation du nombre d'étrangers en situation irrégulière présents en France au 31 décembre 2019.
Réponse émise le 10 mars 2020
La lutte contre l'immigration irrégulière est un axe prioritaire de la politique migratoire menée par le Gouvernement depuis 2017. Les éloignements forcés ont progressé de 20,6 % en 2019 par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 46 % sur les quatre dernières années. Cette dynamique devrait se poursuivre avec la création de 480 places de rétention administrative d'ici fin 2020 et le recours accru aux modalités offertes par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en matière de rétention et d'assignation à résidence d'étrangers en situation irrégulière. Par définition, il est impossible d'évaluer le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'encadrement de ce dispositif a été renforcé par deux initiatives qui contribuent à lutter contre la fraude : - le titre annuel d'admission à l'AME est désormais sécurisé et remis en main propre au bénéficiaire ; - une base nationale de données des bénéficiaires de l'AME a été créée par la caisse nationale d'assurance maladie. Au 31 décembre 2018, 318 106 personnes étaient bénéficiaires de l'AME, en légère hausse (+ 0,7 %) par rapport à l'année précédente.
| Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale (AME) au 31 décembre | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2018/2017 | |
Bénéficiaires de l'AME au 31/12 | 282 425 | 294 298 | 316 314 | 311 310 | 315 800 | 318 106 | + 0,7 % |
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